Le droit suisse de la neutralité — I : aperçu systématique complet
Le droit suisse de la neutralité — I : aperçu systématique complet À quelques semaines de la votation fédérale du 27 septembre 2026 sur l’initiative populaire en faveur de la neutralité, cette étude propose un tour d’horizon systématique de ce que prévoit effectivement, à l’heure actuelle, le droit suisse en la matière. La question de départ est aussi simple que peu abordée : quelles sont, à l’heure actuelle, toutes les normes — de rang constitutionnel, législatif, réglementaire et international — qui régissent, directement ou indirectement, la neutralité de la Confédération ? Le résultat de cette recherche est surprenant à plus d’un titre. La Constitution fédérale ne mentionne la neutralité que dans deux dispositions (articles 173 et 185), et ce non pas pour en définir le contenu, mais pour confier sa sauvegarde à la compétence de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral. La législation qui touche le plus étroitement à cette matière — la loi sur les embargos, celle sur le matériel de guerre, le contrôle des biens à double usage — ne mentionne jamais la neutralité, mais opère plutôt par le biais de clauses générales de respect du droit international. Il en découle le nœud central du débat actuel : dans le droit en vigueur, la neutralité est une compétence discrétionnaire, et non un principe matériel doté d’un contenu contraignant. Le silence du Tribunal fédéral, qui la traite comme un acte gouvernemental soustrait au contrôle judiciaire, en est la confirmation. C’est précisément cette architecture que l’initiative soumise au vote souhaiterait modifier, en transformant une marge de manœuvre politique en une contrainte constitutionnelle de fond. L’étude examine en outre, à titre d’études de cas, les sanctions de 2022 contre la Russie et leur rapport avec le statut de neutralité, les Accords bilatéraux III et l’absence, dans ceux-ci, de toute clause relative à la neutralité, la révision de la loi sur le matériel de guerre, ainsi que les précédents historiques dans lesquels la Suisse a adopté une neutralité plus rigide (de la Société des Nations à la Rhodésie). Cet ouvrage constitue le premier de deux volumes. Le second, consacré aux scénarios d’évolution dans l’éventualité d’une acceptation de l’initiative, paraîtra prochainement en complément. Il s’agit d’une étude de grande envergure, qui s’efforce de retracer la multitude d’aspects directement ou indirectement influencés par la neutralité, en tant que mécanisme aux multiples facettes du droit international public. J’ai cherché à être aussi précis que possible et à vérifier minutieusement les sources sur lesquelles repose ce travail. Si des erreurs ou des omissions devaient apparaître, je me ferai un plaisir de les corriger ou d’intégrer de nouveaux éléments dans une version ultérieure.