Le droit suisse de la neutralité — II : scénarios d'évolution après l'adoption de la modification constitutionnelle du 27 septembre
Si le premier volume dressait un état des lieux du droit en vigueur, ce deuxième volume franchit une étape supplémentaire : il tente de le projeter dans l'avenir. Après avoir examiné le cadre réglementaire en vigueur et la manière dont le gouvernement et le Parlement s’y rapportent, l’étude simule ce qui pourrait se passer si l’initiative sur la neutralité était acceptée le 27 septembre 2026. Il ne s’agit donc pas d’une prévision, mais d’une simulation raisonnée, menée à partir des éléments constatés dans le premier volume et des précédents historiques disponibles. Le point de départ est le pouvoir constituant de l’initiative populaire, illustré par deux précédents opposés : la Lex Weber de 2012, acceptée à la surprise générale et appliquée avec une rapidité fulgurante ; et l’initiative sur l’immigration de masse de 2014, dont la mise en œuvre s’est enlisée pendant des années face aux obligations européennes, jusqu’à un compromis qui en a vidé la portée. Ce sont ces deux modèles — l’un rapide, l’autre conflictuel — qui permettent de situer les effets possibles du nouvel article 54a. L’étude passe ensuite en revue, dans une perspective d’avenir, les thèmes du premier volume, et aborde certains chapitres spécifiques : l’effet du passage d’une neutralité flexible à une neutralité rigide sur la crédibilité humanitaire et sur le rôle du CICR ; les conséquences sur la place financière face aux régimes de sanctions occidentaux ; le réexamen que le SECO devrait mener sur les sanctions, avec le sort des quelque 7,4 milliards d’avoirs bloqués et le changement probable de fonction de l’autorité, appelée à passer du contrôle des entités sanctionnées à celui des flux financiers ; les mesures de réaction autonomes de la Suisse et, en parallèle, celles que les partenaires occidentaux pourraient adopter face à un désalignement helvétique. Un chapitre particulièrement intéressant concerne la justiciabilité : une neutralité inscrite dans la Constitution sous la forme d’une interdiction précise pourrait — à l’instar de la Lex Weber, que le Tribunal fédéral a déclarée directement applicable — transformer la neutralité, d’acte gouvernemental incontestable, en un contrôle de légalité pouvant être invoqué, de manière indirecte, par ceux qui en subissent les effets. Un contrôle juridictionnel qui, aujourd’hui, compte tenu du caractère insusceptible de recours des actes de politique étrangère, n’existe tout simplement pas. L’étude ne dissocie pas la question de son contexte. Elle met en lumière les deux points sensibles qui animent le débat de ces dernières semaines : l’argument de la sécurité, soulevé par les opposants à l’initiative, selon lequel une neutralité rigide affaiblirait la coopération en matière de défense au moment même où le contexte européen devient instable ; et la convergence avec l’initiative parallèle « Bussola », qui aborde la même question de la transposition dynamique du droit européen. Au fond, tant la neutralité que les Accords bilatéraux III tournent autour de la même question : quelle part de souveraineté la Suisse est-elle prête à céder ? Enfin, l’étude examine le scénario d’un rejet de l’initiative et celui, plus grave, d’un conflit ouvert entre la Russie et les partenaires occidentaux de la Confédération. Le fil conducteur des conclusions est que l’enjeu réel du 27 septembre n’est pas le choix entre avoir ou ne pas avoir la neutralité — la Suisse restera neutre dans les deux cas —, mais le choix entre deux façons de l’être : une neutralité flexible, qui préserve à la politique la marge de manœuvre nécessaire pour s’aligner de manière sélective, et une neutralité rigide, qui sacrifie cette marge en échange d’une position prédéfinie et cohérente. Un choix qui, comme le montrent la question des accords bilatéraux III et l’initiative «Boussole», n’est que le premier acte d’une redéfinition plus large des rapports entre souveraineté, démocratie directe et intégration européenne.