Switzerland and neutrality towards belligerents - a system of conflict limitation
Mars 2022 : la première fissure dans la neutralité suisse Synthèse et mise en contexte historique de l'article « Switzerland and neutrality towards belligerents: a system of conflict limitation » de Niccolò Salvioni, publié sur LinkedIn et Academia.edu le 2 mars 2022 Le contexte : deux jours après le tournant de Berne Cet article – le premier d’une série de réflexions sur la neutralité que l’auteur mène depuis des années – a été rédigé dans l’immédiateté, à peine deux jours après un événement qui, avec le recul, peut aujourd’hui être considéré comme un tournant dans la politique étrangère suisse contemporaine. Le lundi 28 février 2022, quatre jours après l’invasion russe de l’Ukraine, le Conseil fédéral annonce lors d’une conférence de presse extraordinaire l’adoption des sanctions économiques déjà décidées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, gelant les avoirs de Poutine, Lavrov, Michoustine et de tous les députés de la Douma ayant voté la reconnaissance des régions séparatistes ukrainiennes. Le président de la Confédération, Ignazio Cassis, déclare que « se ranger du côté de l’agresseur n’est pas compatible avec notre neutralité » – une phrase qui, à elle seule, bouleverse deux siècles de doctrine d’équidistance. Le même jour, le Conseil national adopte une résolution condamnant la guerre : pour la première fois, les pouvoirs exécutif et législatif prennent simultanément parti pour l’une des parties belligérantes contre l’autre. Le quotidien russe Novaya Gazeta commente laconiquement que « la Suisse a violé, pour la première fois depuis 1815, la neutralité qu’elle avait maintenue même pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale ». C’est une période où tout est encore incertain : Moscou n’a pas réagi officiellement, Lavrov ne parvient pas à se rendre à Genève en raison de la fermeture de l’espace aérien, et la Chine – comme le note Salvioni lui-même – propose justement sa médiation à ce moment-là, comme pour reprendre un rôle que la Suisse laissait vacant. Le contenu : une question qui reste ouverte Le texte analyse cette décision à la lumière de la doctrine classique : la neutralité permanente de la Suisse – reconnue par le Congrès de Vienne et le Traité de Paris de 1815, et encore aujourd’hui inscrite aux articles 183 et 185 de la Constitution fédérale – impose un devoir de non-participation et d’impartialité envers tous les belligérants, non pas l’obligation d’une équidistance schématique, mais l’interdiction d’un traitement discriminatoire non justifié. Citant la définition classique de Vitzthum et Proelss, l’auteur rappelle que le régime des droits et devoirs des neutres est « un instrument important de limitation des conflits » : en distinguant les États neutres des États belligérants, le droit international empêche la propagation du conflit. La question centrale de l’ouvrage – « la position adoptée par le Conseil fédéral et le Conseil national est-elle compatible avec le statut de neutralité perpétuelle de la Suisse ? » – ne reçoit, délibérément, pas de réponse définitive. Le texte observe que cette décision, bien que prise de bonne foi et à des fins humanitaires envers l’Ukraine, a de fait privé la Suisse de son rôle de médiateur impartial entre les parties, éloignant encore davantage la Russie non seulement de Berne, mais aussi de l’Europe elle-même. Seul l’avenir, écrit-il, pourra dire si la Suisse continuera d’être considérée comme perpétuellement neutre. Rétrospective : une prédiction qui s’est réalisée Plus de quatre ans plus tard, ce premier article se lit comme le prélude d’un raisonnement que l’auteur allait ensuite développer dans des dizaines d’interventions ultérieures. Le 25 avril 2022 – moins de deux mois plus tard –, l’auteur publie une deuxième analyse approfondie (« Neutralité suisse et sanctions ») qui chiffre à 7,5 milliards de francs les avoirs déjà gelés et formalise la thèse d’une violation du principe du « courant normal ». À partir de là, la trajectoire s’élargit progressivement : l’adhésion de la Suisse à l’European Sky Shield Initiative en octobre 2024, la participation au Tribunal spécial du Conseil de l’Europe sur l’agression russe, le gel de plus de 13 milliards de francs d’actifs russes, jusqu’à la déclaration du Conseil national du 6 mars 2025 sur une « politique de sécurité européenne indépendante » et à un référendum constitutionnel désormais fixé au 27 septembre 2026 sur l’initiative « Sauvegarde de la neutralité suisse ». Même le dernier chapitre de cette escalade – les droits de douane américains de 39 % imposés à la Suisse en août 2025, supérieurs à ceux réservés à l’UE et à l’OTAN – confirme, selon l’auteur, que l’autonomie neutre, loin d’être protégée, est aujourd’hui perçue par les grandes puissances comme une anomalie à corriger. Relire ce texte du 2 mars 2022 revient donc à revenir au moment précis où la question « La Suisse est-elle encore neutre ? » a commencé à se poser avec une urgence institutionnelle – une question à laquelle le prochain référendum du 27 septembre 2026 est peut-être appelé à apporter une réponse définitive.