Neutralité et institutions

23 août 2026

Communauté de destin ou neutralité « à la carte » ? Singapour et la Suisse en regard

Communauté de destin ou neutralité « à la carte » ? Singapour et la Suisse en regard Partant d'un discours de Lee Kuan Yew de 1988 — à la fois avertissement et acte fondateur du récit national singapourien — cette analyse construit une comparaison systématique entre deux petits États exposés et situés aux antipodes, Singapour et la Suisse. C'est la distance qui les sépare, plus qu'une prétendue ressemblance, qui rend l'exercice fécond : elle permet de distinguer ce qui, dans la survie d'un petit État, relève de la nécessité structurelle de ce qui n'est que contingent ou fruit de choix politiques. La comparaison se déploie sur plusieurs plans. Du côté des convergences : la centralité de la continuité institutionnelle ; la doctrine de la vulnérabilité érigée en fondement identitaire ; la gestion stratégique des réserves nationales (fonds souverains et secret à Singapour, réserves de la Banque nationale en Suisse) ; la défense « en hérisson », fondée sur une armée de milice et la conscription universelle ; et la condition commune de sociétés plurilingues et pluriconfessionnelles, où la cohésion doit être fabriquée plutôt qu'héritée. Du côté des divergences de méthode : l'ingénierie sociale par le haut de Singapour — méritocratie rigoureuse, haute administration rémunérée comme le privé, quotas ethniques imposés dans le logement public, anglais comme langue véhiculaire neutre — face au modèle suisse de milice, d'autonomie territoriale et de parité des langues nationales. Le nœud central est la neutralité. Sur le plan des principes, Berne et la cité-État divergent radicalement : l'une neutre par identité, l'autre ouvertement non alignée. Mais sur le terrain concret de la politique de sécurité, l'écart se réduit presque à néant : alignement de facto sur l'architecture de défense occidentale, mêmes systèmes d'armes, sanctions contre la Russie adoptées en rompant avec une pratique établie. L'analyse examine en outre la nature juridique de la neutralité suisse — définie par aucune loi, gérée « à la carte » par l'exécutif — et le débat ouvert par l'initiative sur la neutralité, soumise au vote le 27 septembre 2026. Il en résulte un paradoxe : pour un petit État exposé, l’étiquette juridique compte bien moins que la logique matérielle de la survie. La neutralité se révèle ainsi moins une condition de droit qu’un mode de gestion du risque. Un post-scriptum mène la réflexion à son terme : la neutralité étant un institut intrinsèquement lié à la guerre, et l’exposition géographique de la Suisse à un conflit entre grandes puissances étant bien plus aiguë que celle de Singapour, la Confédération érode précisément l’instrument que sa position rend le plus nécessaire — et sa convergence avec la cité-État se révèle dès lors moins rassurante qu’il n’y paraît.

IT DEFREN
17 août 2026

Le droit suisse de la neutralité — II : scénarios d'évolution après l'adoption de la modification constitutionnelle du 27 septembre

Si le premier volume dressait un état des lieux du droit en vigueur, ce deuxième volume franchit une étape supplémentaire : il tente de le projeter dans l'avenir. Après avoir examiné le cadre réglementaire en vigueur et la manière dont le gouvernement et le Parlement s’y rapportent, l’étude simule ce qui pourrait se passer si l’initiative sur la neutralité était acceptée le 27 septembre 2026. Il ne s’agit donc pas d’une prévision, mais d’une simulation raisonnée, menée à partir des éléments constatés dans le premier volume et des précédents historiques disponibles. Le point de départ est le pouvoir constituant de l’initiative populaire, illustré par deux précédents opposés : la Lex Weber de 2012, acceptée à la surprise générale et appliquée avec une rapidité fulgurante ; et l’initiative sur l’immigration de masse de 2014, dont la mise en œuvre s’est enlisée pendant des années face aux obligations européennes, jusqu’à un compromis qui en a vidé la portée. Ce sont ces deux modèles — l’un rapide, l’autre conflictuel — qui permettent de situer les effets possibles du nouvel article 54a. L’étude passe ensuite en revue, dans une perspective d’avenir, les thèmes du premier volume, et aborde certains chapitres spécifiques : l’effet du passage d’une neutralité flexible à une neutralité rigide sur la crédibilité humanitaire et sur le rôle du CICR ; les conséquences sur la place financière face aux régimes de sanctions occidentaux ; le réexamen que le SECO devrait mener sur les sanctions, avec le sort des quelque 7,4 milliards d’avoirs bloqués et le changement probable de fonction de l’autorité, appelée à passer du contrôle des entités sanctionnées à celui des flux financiers ; les mesures de réaction autonomes de la Suisse et, en parallèle, celles que les partenaires occidentaux pourraient adopter face à un désalignement helvétique. Un chapitre particulièrement intéressant concerne la justiciabilité : une neutralité inscrite dans la Constitution sous la forme d’une interdiction précise pourrait — à l’instar de la Lex Weber, que le Tribunal fédéral a déclarée directement applicable — transformer la neutralité, d’acte gouvernemental incontestable, en un contrôle de légalité pouvant être invoqué, de manière indirecte, par ceux qui en subissent les effets. Un contrôle juridictionnel qui, aujourd’hui, compte tenu du caractère insusceptible de recours des actes de politique étrangère, n’existe tout simplement pas. L’étude ne dissocie pas la question de son contexte. Elle met en lumière les deux points sensibles qui animent le débat de ces dernières semaines : l’argument de la sécurité, soulevé par les opposants à l’initiative, selon lequel une neutralité rigide affaiblirait la coopération en matière de défense au moment même où le contexte européen devient instable ; et la convergence avec l’initiative parallèle « Bussola », qui aborde la même question de la transposition dynamique du droit européen. Au fond, tant la neutralité que les Accords bilatéraux III tournent autour de la même question : quelle part de souveraineté la Suisse est-elle prête à céder ? Enfin, l’étude examine le scénario d’un rejet de l’initiative et celui, plus grave, d’un conflit ouvert entre la Russie et les partenaires occidentaux de la Confédération. Le fil conducteur des conclusions est que l’enjeu réel du 27 septembre n’est pas le choix entre avoir ou ne pas avoir la neutralité — la Suisse restera neutre dans les deux cas —, mais le choix entre deux façons de l’être : une neutralité flexible, qui préserve à la politique la marge de manœuvre nécessaire pour s’aligner de manière sélective, et une neutralité rigide, qui sacrifie cette marge en échange d’une position prédéfinie et cohérente. Un choix qui, comme le montrent la question des accords bilatéraux III et l’initiative «Boussole», n’est que le premier acte d’une redéfinition plus large des rapports entre souveraineté, démocratie directe et intégration européenne.

IT DEFREN
11 août 2026

Chi ha davvero interesse a parlare di «disinformazione russa»

Scheda di sintesi — «Chi ha davvero interesse a parlare di «disinformazione russa»?» Analisi indipendente di Niccolò Salvioni, 11 agosto 2026. Voto federale del 27 settembre sull'iniziativa per una neutralità «permanente e armata» (nuovo art. 54a Cost.). Documento di lavoro interno: mappa completa dell'articolo, sezione per sezione. Tesi e taglio Analisi che non prende posizione per il Sì o per il No: isola il meccanismo comunicativo con cui entrambi i fronti sostituiscono l'argomento con il sospetto, e riporta il dibattito sul merito costituzionale. La simmetria isolata è di metodo comunicativo, non di solidità istituzionale — che resta invece asimmetrica (v. sotto). 1. Il meccanismo: sospetto al posto dell'argomento Il comitato del Sì (UDC, Pro Svizzera) evita il tema che ha originato l'iniziativa — la guerra in Ucraina, «l'elefante nella stanza». Il fronte del No la bolla come «Pro-Putin-Initiative». Un testo che non nomina alcuno Stato viene tradotto in un giudizio di lealtà. Slogan dei due fronti: «Kein Krieg» (Sì) contro «gioco di Putin» / «Pas d'affaires sanglantes avec Poutine» (No). Nessuno dei due schieramenti è compatto come gli slogan suggeriscono. 2. La sostanza: art. 1 LEmb, veto ONU, portata L'art. 1 della Legge sugli embarghi (dal 2003) consente sanzioni su base ONU, OSCE o dei principali partner commerciali (l'UE). L'iniziativa vorrebbe indirettamente abrogare questa facoltà, limitando la Svizzera alle sole misure ONU — dove la Russia ha il veto: un regime «solo ONU» non avrebbe mai potuto colpire Mosca. Recidere la clausola toglierebbe due ancoraggi (partner commerciali e OSCE), non uno. Portata oltre l'Ucraina: sanzioni verso RDC, Haiti, Libia, Sudan, e -forse- Venezuela. 3. Memoria storica usata a rovescio La memoria della Commissione Bergier (oro Reichsbank, timbro «J», politica dei rifugiati) è arruolata con segno opposto: Zakharova (31 luglio) la usa per dire che Berna si è «solo spostata di bersaglio» — da Berlino a Kiev/Bruxelles; Blocher la usa citando il 1938 come modello di «neutralità integrale» da recuperare. Stesse fonti, direzioni politiche opposte. Il parallelo Svizzera-Germania nazista/UE si spezza dove conta: differenza categorica, non di grado — nessuna fonte formula l'equivalenza; è continuità di metodo (neutralità come prassi negoziata col potere dominante), non equivalenza morale. 4. L'asimmetria istituzionale (argomento centrale) Fronte del No: interpartitico — conferenza stampa comune 17 agosto di PLR, Centro, Verdi liberali, PS, Verdi (inclusa la ticinese Greta Gysin), coerente col voto delle Camere che avevano respinto l'iniziativa. Vi si aggiunge il Consiglio federale: Cassis avverte oggi che l'iniziativa «indebolirebbe la Svizzera». Fronte del Sì: sostanzialmente monopartitico (solo l'UDC tra i grandi partiti). Alla conferenza di lancio (4 agosto) la guerra in Ucraina è stata trattata come «l'elefante nella stanza» — perché i sondaggi mostrano ampio sostegno alle sanzioni (64% le ritiene compatibili con la neutralità; sostegno 77% nel 2022, 71% nel 2026). 5. Sondaggi elettorali (quadro aperto) YouGov (fine luglio): Sì 40 / No 38, indecisi 22%. Leewas (fine giugno, per Tamedia/20 Minuten): No 54 / Sì 34. La divergenza segnala esito non deciso. 6. Il precedente Venezuela 3 gennaio 2026: operazione militare USA unilaterale in Venezuela, senza mandato ONU, con cattura di Maduro. 48 ore dopo il Consiglio federale blocca i beni svizzeri di Maduro e di altre 35 persone, con la legge sui valori patrimoniali di provenienza illecita (strumento distinto dalla LEmb, ma stessa discrezionalità). Nessun allarme sulla neutralità: prova che l'obiezione «neutralità» è applicata selettivamente. 7. Il «contrappeso involontario» (Jorio) Lo storico Marco Jorio, intervistato dal Der Bund nello stesso pezzo che descrive l'iniziativa come «dirottata» da Russia Today, definisce «esagerazione smisurata» (masslose Übertreibung) la tesi di un nesso stretto tra neutralità svizzera e interessi russi. La fonte scelta dal giornale per legittimare la tesi la corregge al ribasso. 8. Doppio standard sull'«ingerenza» La voce russa da RT (propaganda esplicita) è segnalata come disinformazione; la stessa voce da una portavoce ministeriale (Zakharova) è ospitata per intero dalla NZZ (6 agosto) quasi senza filtro. Per contro, due voci tedesche contro l'iniziativa non producono titoli su «ingerenza»: Constanze Stelzenmüller (Brookings, giurista tedesca) testimonia alla Commissione degli Stati (audizione 20 gennaio 2025); l'ambasciatore Markus Potzel critica in un'intervista NZZ (27 gennaio 2026) l'allentamento dell'export di armi. L'etichetta «disinformazione» è applicata a doppio standard secondo chi parla. 9. Il caso Baud e il debanking Jacques Baud (cittadino svizzero, ex colonnello) inserito il 15 dicembre 2025 nella lista UE (Decisione PESC 2025/2572) come «portavoce della propaganda filorussa», senza processo. La Svizzera non ha recepito la sanzione. Il 22 febbraio 2026 UBS blocca conti e carte senza obbligo giuridico svizzero (la SECO ricorda che le banche possono farlo autonomamente); UBS non ha reso note le motivazioni. Debanking preventivo, onere della prova rovesciato. Profili di diritti fondamentali: sul piano della sanzione UE, precedenti di Strasburgo sull'accesso a un giudice (Al-Dulimi c. Svizzera 2016; Nada c. Svizzera 2012, per libertà di movimento e vita privata); il gesto della banca privata resta fuori dalla Convenzione e va misurato sul diritto svizzero della personalità. Rinvio a un possibile futuro pezzo sulla piazza finanziaria (risoluzioni forzate di conti quadruplicate 2019-2024). 10. Dimensione ticinese Fronte del Sì ticinese (UDC + Lega) formalmente compatto ma organizzativamente indebolito. Voti di minoranza di Chiesa (agli Stati) e Quadri (al Nazionale). Crisi Lega: il consigliere di Stato Claudio Zali — inchiesta penale del Ministero pubblico per abuso di autorità e tentata coazione (distinta dagli audio), presunzione d'innocenza — si dimette dal 30 settembre, tre giorni dopo il voto; il seggio va all'UDC Marchesi. Il nesso tra crisi Zali e disimpegno leghista è ipotesi analitica, non fatto accertato. Il Gran Consiglio non ha ruolo formale (iniziativa federale). Conclusione dell'articolo Il modo più efficace per neutralizzare un'iniziativa costituzionale scomoda non è confutarla nel merito, ma renderla sospetta per associazione — uso asimmetrico dell'etichetta «disinformazione», memoria storica arruolata a rovescio, slogan che riducono un dibattito sulla discrezionalità del Consiglio federale a un test di lealtà, partiti non compatti. Il rischio: un serio dibattito costituzionale di merito sulla neutralità scompare dietro tutto questo.

IT
20 janvier 2026

Accords bilatéraux III entre la Suisse et l'UE – Questions institutionnelles et leurs répercussions

Bilateral Agreements III CH–EU: Institutional Questions and Their Ramifications Contextualization Outline of the address delivered in Mendrisio (the Filanda) on 17 January 2026, at the conference on Bilaterals III organized by the NO EU, NO NATO group. Niccolò Salvioni's talk opened the proceedings by setting out the underlying institutional coordinates, followed by contributions from Graziano Pestoni (the electricity agreement), Leonardo Schmidt (free movement of persons), and Alberto Togni (EU–NATO relations and neutrality). The text was reworked and expanded after the conference, with subsequent additions on cybersecurity and the European informational dimension. Published on 20 January 2026. Annotated Table of Contents Preamble — The mandate of the address: four constitutional questions the Federal Council avoided across the 896 pages of the explanatory report (13 June 2025). Block 1 — The numerical scope. The amplifying effect: 1–1.5% of the EU acquis translates into 12–16% of Swiss federal legislation, with cantonal (14–18 Ticino laws) and municipal ramifications. Block 2 — The transformation of the system. From the static model of Bilaterals I–II (1999–2021) to binding dynamic adoption (from 2025); the anomalous speed of negotiations (197 meetings in 9 months versus the 7 years of Bilaterals I). Block 3 — The six critical institutional pillars. Binding CJEU jurisdiction; decision shaping (participation without representation, contrasting the Norwegian veto under Art. 102 EEA with Switzerland's "illusory deferral"); cross-retaliation measures; the asymmetry of immunity of EU officials; Switzerland's hybrid status as a "microstate"; the marginalization of Parliament and the people. Block 4 — The civil-military dual-use dimension. The Federal Council's silence on the strategic-military dimension; the mid-term reform of EU cohesion policy (COM(2025) 163, objective RSO 3.3); the excursuses on Switzerland–EU–NATO cyber cooperation and on the threat to Swiss media independence (DSA, EMFA, Digital Europe Programme); the critical agreements (energy, land transport, air transport); neutrality from commercial freedom to infrastructural constraint, with the historical precedents of the Gotthard 1914–1918 and Switzerland 1939–1945. Block 5 — The chronological paradox. The coincidence between the launch of the "package" (23 February 2022) and the invasion of Ukraine (24 February); the adoption of sanctions within four days; the hypothetical "Summer 2028" war scenario. Block 6 — GDP impact and irreversibility. 40% of federal GDP involved; the cohesion contribution (over CHF 3 billion, 2030–2036); strategic irreversibility. Block 7 — Federalism and the equality of the cantons (Arts. 3, 43, 46 of the Constitution). The asymmetry of impact between border cantons (Ticino, 60% of GDP) and inland cantons (15%), with the republican paradox of majority voting. Conclusion — The four unanswered questions: mandatory referendum (Art. 140), compatibility with neutrality, strategic irreversibility, federalist compatibility. Synthesis The paper examines Bilaterals III not from the economic or sectoral standpoint, but from the institutional and constitutional one. Its central thesis is that the shift from a static system to one of binding dynamic adoption transforms between 12 and 16% of federal legislation, subjects disputes to the binding jurisdiction of the CJEU, and introduces cross-retaliation between agreements—thereby constituting, though without declaring it, an accession to a supranational community that ought to trigger the mandatory referendum under Art. 140 of the Constitution. The author develops two particularly original strands. The first is the comparison with Norway and the United Kingdom: both states, though NATO members or bound to the EU by defence partnerships, retain greater legislative sovereignty than "neutral" Switzerland, which accepts infrastructural constraints comparable to those of an Atlantic ally without possessing either the Norwegian veto (Art. 102 EEA) or the British capacity to refuse automatic commitments. From this follows the "triangular paradox" of a neutrality that is neutral only de jure while amounting to a de facto alignment. The second strand is the dual-use gap: across the report's 896 pages there is no analysis whatsoever of the compatibility between the integration of critical infrastructure (energy via ENTSO-E/ACER, the Alpine corridors, airspace) and the neutrality obligations of the 1907 Hague Conventions. Drawing on the Gotthard precedents, the author argues that neutrality does not prohibit trade but requires sovereign control over strategic infrastructure—control that binding integration compromises. To this is added the extension of the problem into the informational sphere, with the risk of a "soft external steering" of public-service media through the DSA, the EMFA, and co-financed algorithms. The analysis closes with the federalist question: the asymmetric impact across cantons (up to 60% of Ticino's GDP against 15% for the inland cantons) receives no consideration in the report, even though the referendum vote assigns equal weight to cantons with radically different exposure. The concluding message, addressed to Ticino, claims as a minimum republican guarantee the mandatory referendum for decisions that alter 60% of the cantonal economy.

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3 mars 2024

Réflexion entre macro et micro, depuis la Suisse : guerres, environnement et CO₂

Guerre, ambiente e CO2 Nota di accompagnamento e aggiornamento all'articolo di Niccolò Salvioni (Locarno, 3 marzo 2024) — Ticinus, agosto 2026 Contesto storico al momento della stesura (marzo 2024) L'articolo originale fu scritto da Niccolò Salvioni il 3 marzo 2024, in un momento in cui la crisi del Mar Rosso era ancora agli esordi. Gli attacchi missilistici e con droni degli Houthi yemeniti contro il naviglio commerciale erano iniziati nel novembre 2023, in solidarietà dichiarata con Gaza dopo l'escalation del conflitto israelo-palestinese avviata il 7 ottobre 2023, e si erano intensificati nei mesi successivi al punto da spingere i principali vettori marittimi (Maersk, MSC, CMA CGM, Evergreen) e compagnie energetiche come BP ed Equinor a sospendere o deviare il transito attraverso lo stretto di Bab-el-Mandeb e il Canale di Suez. In quello stesso periodo era in corso anche l'operazione militare statunitense-britannica "Poseidon Archer" contro le postazioni Houthi (dal gennaio 2024). L'articolo si colloca dunque a ridosso dell'inizio della crisi, quando le stime sui suoi effetti ambientali e climatici erano ancora preliminari; la guerra russo-ucraina era già al suo terzo anno, mentre la crisi dello Stretto di Hormuz, richiamata più avanti in questa nota, sarebbe esplosa solo due anni dopo, nel febbraio 2026. Questa nota di accompagnamento colloca quindi l'analisi originale nel suo momento storico e ne aggiorna gli sviluppi successivi. Indice 1. Premessa editoriale – perché un analista politico istituzionale si occupa di guerra e clima; l'approccio "macro-micro" dalla Svizzera. 2. Il caso di studio: Yemen e Mar Rosso – deviazione delle rotte, aumento del consumo di carburante, stima di ~31,2 Mt di CO2 aggiuntive/anno. 3. Precedenti storici del nesso guerra-CO2. 4. La dimensione strutturale: il "carbon footprint" militare globale. 5. Micro vs macro: il paradosso delle scelte individuali. 6. Diritto internazionale, diritti umani e giustizia climatica – ENMOD, Protocollo I, ecocidio. 7. Filosofia della crisi: "apocalisse climatica" e "apocalisse di guerra". 8. Il possibile ruolo della Svizzera neutrale – mediazione, hub finanziario, diplomazia climatica. 9. Conclusioni e domande aperte, con l'aggravamento Hormuz/Iran come verifica empirica della tesi. 1. Premessa editoriale L'articolo di Niccolò Salvioni, pubblicato su Ticinus nel marzo 2024, propone una riflessione che parte da un caso circoscritto — il conflitto yemenita e le sue ripercussioni sul traffico marittimo nel Mar Rosso — per risalire a una domanda di portata generale: quale incidenza hanno i conflitti armati sull'apporto globale di CO2, e quale responsabilità può assumersi uno Stato neutrale come la Svizzera in questo intreccio tra sicurezza, commercio e clima? Questa nota accompagna la pubblicazione dell'articolo con una contestualizzazione storica dei precedenti guerra-clima, una stima aggiornata della dimensione strutturale del "carbon footprint" militare globale, un aggiornamento sul dibattito giuridico sull'ecocidio e un'osservazione conclusiva sull'aggravarsi della crisi dei colli di bottiglia marittimi, con il caso più recente dello Stretto di Hormuz. 2. Il caso di studio: Yemen e Mar Rosso L'articolo originale stima che la deviazione di circa 9.500 navi all'anno dal Canale di Suez verso il Capo di Buona Speranza, a causa degli attacchi Houthi nel Mar Rosso, comporti un consumo aggiuntivo di carburante di circa 9,9 milioni di tonnellate annue, equivalenti a circa 31,2 milioni di tonnellate di CO2 aggiuntive — una cifra superiore al consumo annuo di derivati del petrolio dell'intera Svizzera (8 milioni di tonnellate nel 2022). Questo calcolo, per quanto volutamente approssimativo, coglie un punto analiticamente solido: gli effetti climatici indiretti dei conflitti, legati alla logistica e non al combattimento in sé, possono superare per magnitudine gli effetti diretti delle operazioni militari. 3. Precedenti storici del nesso guerra-CO2 L'intuizione dell'articolo trova conferma in precedenti storici ben documentati. Guerra del Golfo, 1991. L'incendio doloso di oltre 600 pozzi petroliferi kuwaitiani da parte delle forze irachene in ritirata produsse tra 130 e 140 milioni di tonnellate di CO2, pari a circa l'1,5-2% delle emissioni globali annue da combustibili fossili di quell'anno — un episodio spesso citato come primo caso di "ecocidio" bellico su scala industriale. Guerra Russia-Ucraina, dal 2022. Le stime del consorzio guidato dal Ministero ucraino dell'Ambiente collocano le emissioni dirette dei primi sette mesi di conflitto attorno a 100 MtCO2e; valutazioni successive, che includono incendi forestali (circa un quarto del totale) e le perdite di metano dai gasdotti Nord Stream danneggiati, arrivano fino a 150-175 MtCO2e annui, con la ricostruzione post-bellica destinata a pesare fino al 50% del totale cumulato nei prossimi anni. Questo permette di collocare il caso Yemen dell'articolo (31 Mt/anno) in una scala comparativa: meno del Golfo 1991, ma dello stesso ordine di grandezza della sola componente "carburanti e munizioni" del conflitto ucraino, a conferma che anche conflitti "periferici" e indiretti (blocco di uno stretto, non un teatro di battaglia diretto) generano impatti climatici comparabili a guerre convenzionali di grande intensità. 4. La dimensione strutturale: il carbon footprint militare globale Al di là dei singoli conflitti, la letteratura più recente permette una stima sistemica. Il Conflict and Environment Observatory (CEOBS), in collaborazione con Scientists for Global , stima che il settore militare mondiale (spese operative dirette più filiera industriale-logistica) sia responsabile di circa 2.750 MtCO2e l'anno, pari al 5,5% delle emissioni serra globali — se gli eserciti del mondo fossero uno Stato, sarebbero il quarto emettitore mondiale, dopo Cina, USA e India. Di questa quota, circa 500 MtCO2e (1% globale) deriva dalle sole emissioni operative dirette (carburanti per mezzi e armamenti); il resto proviene dalla produzione industriale bellica e dalle basi. Un limite strutturale rilevante, che l'articolo Ticinus tocca solo indirettamente: nessuno Stato è obbligato a riportare le emissioni militari all'UNFCCC, per cui i dati ufficiali restano frammentari o assenti — una lacuna di trasparenza che una Svizzera depositaria del diritto umanitario potrebbe contribuire a colmare proponendo standard internazionali di rendicontazione. 5. Micro vs macro: il paradosso delle scelte individuali L'articolo originale sviluppa con efficacia il confronto tra l'impatto marginale delle scelte individuali sostenibili (camminare o pedalare per recarsi al lavoro, con un risparmio stimato di appena 70 tonnellate di petrolio a livello planetario se il 30% della popolazione mondiale adottasse questa pratica) e l'impatto di 9,9 milioni di tonnellate determinato dalla sola deviazione delle rotte nel Mar Rosso. La sproporzione — di quasi sei ordini di grandezza — non svaluta l'azione individuale, ma impone di riconoscere che la governance dei grandi sistemi di trasporto e sicurezza resta il livello decisivo su cui intervenire per una reale mitigazione climatica. 6. Diritto internazionale, diritti umani e giustizia climatica L'articolo richiama la Convenzione ENMOD e il Protocollo I aggiuntivo alle Convenzioni di Ginevra, che vietano metodi di guerra intesi a causare danni ambientali estesi, duraturi e gravi, segnalando che l'ecocidio non è ancora un reato internazionale codificato. Da allora il dossier si è mosso concretamente e merita un aggiornamento. Il 9 settembre 2024 Vanuatu, Figi e Samoa hanno presentato formalmente al Gruppo di Lavoro sugli Emendamenti dell'Assemblea degli Stati Parte della Corte Penale Internazionale una proposta di emendamento allo Statuto di Roma per introdurre l'ecocidio come quinto crimine internazionale, tramite un nuovo Articolo 8 ter, definendolo come "atti illegali o arbitrari commessi con la consapevolezza di una sostanziale probabilità di causare un danno grave e diffuso o duraturo all'ambiente". La proposta è stata co-sponsorizzata dalla Repubblica Democratica del Congo e sostenuta da una risoluzione dell'IUCN nel 2025; nel frattempo la Scozia ha presentato un proprio disegno di legge nazionale sull'ecocidio, segno di un movimento che procede anche a livello di singoli Stati mentre l'emendamento internazionale resta bloccato dalla complessa procedura di ratifica dello Statuto di Roma. Nel dicembre 2025 la Procura della CPI ha comunque adottato una "Policy on Addressing Environmental Damage Through the Rome Statute", un quadro operativo che permette di perseguire il danno ambientale grave nell'ambito dei crimini già esistenti (crimini di guerra, crimini contro l'umanità), senza attendere la formale creazione del quinto crimine. Questo aggiornamento rafforza l'argomento dell'articolo: anche in assenza di un reato di ecocidio pienamente codificato, gli strumenti giuridici per collegare distruzione ambientale bellica e responsabilità penale internazionale si stanno consolidando — un terreno su cui la diplomazia svizzera, forte della sua tradizione di depositaria del diritto umanitario e di sede di numerosi fori multilaterali a Ginevra, potrebbe esercitare un'influenza costruttiva. 7. Filosofia della crisi: apocalisse climatica e apocalisse di guerra La sezione filosofica dell'articolo originale, che intreccia etica ambientale, antropocentrismo/ecocentrismo e teoria critica, resta pienamente valida e viene qui confermata senza modifiche: la crisi climatica e la crisi bellica pongono entrambe interrogativi sulla responsabilità intergenerazionale e sui limiti del modello di crescita illimitata. 8. Il possibile ruolo della Svizzera neutrale L'articolo propone un ruolo della Svizzera come catalizzatore di soluzioni pacifiche e sostenibili, sfruttando la sua neutralità storica, l'apertura commerciale e la funzione di hub finanziario e diplomatico. Questa nota conferma la validità dell'impianto, sottolineando che l'urgenza di tale ruolo è cresciuta, non diminuita, alla luce degli sviluppi più recenti descritti nella sezione conclusiva. 9. Conclusioni e domande aperte: dopo il Mar Rosso, lo Stretto di Hormuz Quanto ipotizzato nell'articolo originale sul Mar Rosso si è drammaticamente confermato e superato nel 2026. Dopo la crisi Houthi-Mar Rosso (dal novembre 2023), che aveva già fatto crollare il traffico nel Canale di Suez ben al di sotto della quota storica del 12% del traffico marittimo mondiale, con punte di calo del 90% nel trasporto container su quella rotta, la situazione si è ulteriormente acutizzata con la crisi dello Stretto di Hormuz, apertasi il 28 febbraio 2026 a seguito dell'attacco di Israele e Stati Uniti contro l'Iran. Teheran ha risposto dichiarando lo stretto "chiuso" al traffico commerciale non autorizzato: il transito giornaliero, che oscillava normalmente tra 130 e 140 navi, è crollato fino al 94%, con punte di sole 6 navi al giorno registrate ad agosto 2026, e migliaia di petroliere e gasiere bloccate nel Golfo Persico. Negoziati tecnici tra Iran, Oman e Qatar per la creazione di corridoi sicuri sono tuttora in corso, con esiti incerti. Lo Stretto di Hormuz veicola normalmente circa il 20% del petrolio mondiale e un quinto del GNL globale: il suo blocco parziale, protratto per mesi, comporta — secondo la stessa logica di deviazione di rotta illustrata nell'articolo per il caso yemenita — un aumento drastico delle distanze percorse, tempi di attesa prolungati e un incremento dei premi assicurativi fino a 4-6 volte i livelli ordinari, con un conseguente aumento del consumo di carburante e delle emissioni di CO2 associate al trasporto marittimo ed energetico globale, che si somma e potenzialmente supera l'impatto già calcolato per il Mar Rosso. Il caso Hormuz dimostra empiricamente, a distanza di pochi mesi dalla stesura dell'articolo, che i conflitti nei "colli di bottiglia" marittimi globali — Bab-el-Mandeb ieri, Hormuz oggi — non sono episodi isolati ma un pattern geopolitico ricorrente, con un conto climatico cumulativo crescente. Questo aggrava ulteriormente l'urgenza dell'appello dell'articolo per un ruolo attivo della diplomazia svizzera nella mediazione e nella promozione di una giustizia climatica strutturalmente legata al diritto dei conflitti armati. Restano aperte, per il dibattito pubblico ticinese e federale, alcune domande: la Svizzera dispone ancora della credibilità e delle capacità diplomatiche per offrire i propri buoni uffici in crisi di questa portata? È ipotizzabile un meccanismo di rendicontazione internazionale delle emissioni militari e da deviazione logistica bellica, promosso da Ginevra? E infine: può la nozione di ecocidio, ancora in gestazione giuridica, essere applicata retroattivamente a episodi come Hormuz e Mar Rosso, o resterà uno strumento simbolico più che operativo? Fonti principali utilizzate per l'aggiornamento • IIASA, The Environmental Impacts of the Gulf War 1991 (Linden et al., 2004). • CEOBS / Scientists for Global Responsibility, Estimating the Military's Global Greenhouse Gas Emissions (novembre 2022) e Climate and Militaries Policy Briefing Note 2/25. • Tesi Ambrosi G., Conflitto russo-ucraino: analisi dell'impatto climatico e ambientale, Università di Padova. • Proposta di emendamento allo Statuto di Roma sull'ecocidio, Vanuatu/Figi/Samoa, settembre 2024; Stop Ecocide International, aggiornamenti 2025. • Corriere della Sera, Euronews, Il Giornale, ANSA/Adnkronos, Il Fatto Quotidiano, CdT — cronache sulla crisi dello Stretto di Hormuz, febbraio–agosto 2026. • Coface, Analisi sugli attacchi Houthi nel Mar Rosso e impatto sul commercio marittimo. A cura di Ticinus — nota redazionale di accompagnamento, agosto 202

IT
8 mai 2022

Sanctions prononcées par le Département fédéral de l'économie, ainsi que gel et restitution des avoirs illicites détenus par des personnes étrangères exposées politiquement

La réponse suisse à double voie face aux avoirs illicites et aux États sanctionnés La Suisse traite les sanctions et la restitution des avoirs d’origine illicite au moyen de deux instruments juridiques distincts, reflet de son architecture fédérale à plusieurs niveaux. Les sanctions commerciales et financières visant des États, entités et personnes étrangers — en application des mesures de l’ONU, de l’OSCE ou des principaux partenaires commerciaux — relèvent de la loi sur les embargos (LEmb), appliquée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), au sein du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Ces sanctions gèlent les fonds et ressources économiques des personnes visées et restreignent le commerce de biens, de services et de capitaux. Un instrument distinct, la loi de 2015 sur le blocage et la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP), traite un problème plus ciblé mais politiquement sensible : les avoirs détenus en Suisse par d’anciens chefs d’État ou hauts fonctionnaires étrangers soupçonnés de corruption, généralement après un changement de régime. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ordonne le blocage initial — souvent quelques jours après un changement de régime, comme dans les cas de Ben Ali (Tunisie), Moubarak (Égypte) et Ianoukovitch (Ukraine) — afin de préserver les avoirs pendant que l’État étranger engage une procédure d’entraide judiciaire. Si cet État ne peut mener à terme la procédure en raison d’un système judiciaire défaillant, le Département fédéral des finances (DFF) peut saisir le Tribunal administratif fédéral d’une action en confiscation, en s’appuyant sur une présomption légale selon laquelle un enrichissement disproportionné et inexpliqué survenu sous un régime corrompu est présumé d’origine illicite. Les fonds confisqués ne retournent pas directement au trésor de l’État concerné, mais financent des programmes d’intérêt public bénéficiant à la population, sous la supervision du DFAE. Cette distinction est importante : les sanctions relevant de la LEmb constituent un outil de politique étrangère et commerciale lié à la coordination internationale, tandis que le mécanisme de la LVP est une procédure ciblée de lutte contre la corruption et de recouvrement d’avoirs, propre à l’intégrité de la place financière suisse, à la croisée de la politique étrangère, du droit pénal et de l’entraide internationale.

IT DEFREN
24 avril 2022

Neutralità svizzera e sanzioni

NEUTRALITÀ SVIZZERA E SANZIONI Sintesi del documento di Niccolò Salvioni del 24 aprile 2022 · Edizione Ticinus, 11 agosto 2026 OGGETTO Il 28 febbraio 2022, quattro giorni dopo l’invasione russa dell’Ucraina, il Consiglio federale decise a sorpresa di riprendere le sanzioni economiche dell’Unione europea contro la Russia. Il documento — introduzione e conclusioni di uno studio di 33 pagine — è la prima presa di posizione pubblica dell’autore sul tema e chiede se quella scelta sia compatibile con la neutralità perpetua svizzera. TESI CENTRALE La ripresa delle sanzioni UE — e non di misure ONU, precluse dal veto russo — configura, secondo l’autore, un’adesione unilaterale che tratta in modo impari i due belligeranti e svilisce il ruolo della neutralità, subordinandola all’allineamento con Bruxelles. LE QUATTRO DIMENSIONI COLPITE ● Politica — offuscamento della capacità di autodeterminazione della Svizzera come Stato neutrale sovrano. ● Armata — esposizione della sicurezza nazionale verso una superpotenza nucleare con cui la Svizzera non può competere; il principio di parità di trattamento tra belligeranti andrebbe applicato in modo estensivo. ● Economica — disaccoppiamento repentino dalla Russia senza uno analogo verso l’Ucraina; rottura della «corrente normale degli affari» con entrambi i belligeranti. ● Attiva — indebolimento del ruolo di Potenza protettrice e mediatrice, e della credibilità delle istituzioni umanitarie con sede in Svizzera, a partire dal CICR. ANCORAGGI GIURIDICI ● Art. 1 LEmb: consente sanzioni su base ONU o dei principali partner commerciali (UE); il veto russo all’ONU rende inoperante la via multilaterale. ● Art. 185 cpv. 1 Cost.: affida al Consiglio federale i provvedimenti a tutela della neutralità — qui, secondo l’autore, non rispettato nel principio di parità. ● Art. 33 Conv. Ginevra: le misure di massa (SWIFT, soglia 100 000 fr.) sfiorano il divieto di pene collettive. IL DATO CHE HA RETTO La stima di ~7,5 miliardi di franchi di beni russi bloccati indicata nell’aprile 2022 è rimasta nello stesso ordine di grandezza: alla fine di marzo 2025 la SECO contava 7,4 miliardi di averi privati bloccati e circa 7,45 miliardi di riserve della banca centrale russa immobilizzate. La previsione dell’autore — una lunga «contesa giudiziaria planetaria» sui beni — resta aperta. PERCHÉ RILEVA OGGI La domanda del 2022 — se la Svizzera sappia ritrovare l’equilibrio tra politica estera e neutralità — è la stessa che gli elettori affrontano nella votazione federale del 27 settembre 2026. Questo testo è il punto di partenza della linea di ricerca Ticinus sul tema.

IT
2 mars 2022

Switzerland and neutrality towards belligerents - a system of conflict limitation

Mars 2022 : la première fissure dans la neutralité suisse Synthèse et mise en contexte historique de l'article « Switzerland and neutrality towards belligerents: a system of conflict limitation » de Niccolò Salvioni, publié sur LinkedIn et Academia.edu le 2 mars 2022 Le contexte : deux jours après le tournant de Berne Cet article – le premier d’une série de réflexions sur la neutralité que l’auteur mène depuis des années – a été rédigé dans l’immédiateté, à peine deux jours après un événement qui, avec le recul, peut aujourd’hui être considéré comme un tournant dans la politique étrangère suisse contemporaine. Le lundi 28 février 2022, quatre jours après l’invasion russe de l’Ukraine, le Conseil fédéral annonce lors d’une conférence de presse extraordinaire l’adoption des sanctions économiques déjà décidées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, gelant les avoirs de Poutine, Lavrov, Michoustine et de tous les députés de la Douma ayant voté la reconnaissance des régions séparatistes ukrainiennes. Le président de la Confédération, Ignazio Cassis, déclare que « se ranger du côté de l’agresseur n’est pas compatible avec notre neutralité » – une phrase qui, à elle seule, bouleverse deux siècles de doctrine d’équidistance. Le même jour, le Conseil national adopte une résolution condamnant la guerre : pour la première fois, les pouvoirs exécutif et législatif prennent simultanément parti pour l’une des parties belligérantes contre l’autre. Le quotidien russe Novaya Gazeta commente laconiquement que « la Suisse a violé, pour la première fois depuis 1815, la neutralité qu’elle avait maintenue même pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale ». C’est une période où tout est encore incertain : Moscou n’a pas réagi officiellement, Lavrov ne parvient pas à se rendre à Genève en raison de la fermeture de l’espace aérien, et la Chine – comme le note Salvioni lui-même – propose justement sa médiation à ce moment-là, comme pour reprendre un rôle que la Suisse laissait vacant. Le contenu : une question qui reste ouverte Le texte analyse cette décision à la lumière de la doctrine classique : la neutralité permanente de la Suisse – reconnue par le Congrès de Vienne et le Traité de Paris de 1815, et encore aujourd’hui inscrite aux articles 183 et 185 de la Constitution fédérale – impose un devoir de non-participation et d’impartialité envers tous les belligérants, non pas l’obligation d’une équidistance schématique, mais l’interdiction d’un traitement discriminatoire non justifié. Citant la définition classique de Vitzthum et Proelss, l’auteur rappelle que le régime des droits et devoirs des neutres est « un instrument important de limitation des conflits » : en distinguant les États neutres des États belligérants, le droit international empêche la propagation du conflit. La question centrale de l’ouvrage – « la position adoptée par le Conseil fédéral et le Conseil national est-elle compatible avec le statut de neutralité perpétuelle de la Suisse ? » – ne reçoit, délibérément, pas de réponse définitive. Le texte observe que cette décision, bien que prise de bonne foi et à des fins humanitaires envers l’Ukraine, a de fait privé la Suisse de son rôle de médiateur impartial entre les parties, éloignant encore davantage la Russie non seulement de Berne, mais aussi de l’Europe elle-même. Seul l’avenir, écrit-il, pourra dire si la Suisse continuera d’être considérée comme perpétuellement neutre. Rétrospective : une prédiction qui s’est réalisée Plus de quatre ans plus tard, ce premier article se lit comme le prélude d’un raisonnement que l’auteur allait ensuite développer dans des dizaines d’interventions ultérieures. Le 25 avril 2022 – moins de deux mois plus tard –, l’auteur publie une deuxième analyse approfondie (« Neutralité suisse et sanctions ») qui chiffre à 7,5 milliards de francs les avoirs déjà gelés et formalise la thèse d’une violation du principe du « courant normal ». À partir de là, la trajectoire s’élargit progressivement : l’adhésion de la Suisse à l’European Sky Shield Initiative en octobre 2024, la participation au Tribunal spécial du Conseil de l’Europe sur l’agression russe, le gel de plus de 13 milliards de francs d’actifs russes, jusqu’à la déclaration du Conseil national du 6 mars 2025 sur une « politique de sécurité européenne indépendante » et à un référendum constitutionnel désormais fixé au 27 septembre 2026 sur l’initiative « Sauvegarde de la neutralité suisse ». Même le dernier chapitre de cette escalade – les droits de douane américains de 39 % imposés à la Suisse en août 2025, supérieurs à ceux réservés à l’UE et à l’OTAN – confirme, selon l’auteur, que l’autonomie neutre, loin d’être protégée, est aujourd’hui perçue par les grandes puissances comme une anomalie à corriger. Relire ce texte du 2 mars 2022 revient donc à revenir au moment précis où la question « La Suisse est-elle encore neutre ? » a commencé à se poser avec une urgence institutionnelle – une question à laquelle le prochain référendum du 27 septembre 2026 est peut-être appelé à apporter une réponse définitive.

IT DEFREN