Droit international public

29 août 2026

Nove anni non bastano?

Il 26 agosto 2026 il Consiglio federale ha respinto la mozione Storni (26.4014), che chiedeva di avviare trattative con l’Italia per una convenzione internazionale sulla regolazione del Lago Maggiore, sostenendo che le richieste sono «già in fase di attuazione». Questa mostra che dietro quella formula si nascondono due silenzi. Il primo è temporale: l’elaborazione dell’accordo vincolante comincerà solo nel 2027, a nove anni dall’avvio dei lavori preparatori del 2016, mentre l’estate 2026 ha portato il Verbano a uno dei livelli più bassi dal 1943 e la risposta è arrivata, ancora una volta, a crisi già avviata. Il secondo, più grave, è giuridico: nulla si dice sulla natura del futuro organismo, che rischia di restare un tavolo consultivo senza potere vincolante. L’analisi ripercorre gli strumenti disponibili — dall’Accordo di Carlsruhe al Terzo Protocollo di Madrid fino ai trattati bilaterali diretti — per concludere che non è la forma del trattato a garantire il potere, ma il contenuto del mandato con cui la Svizzera si presenterà al tavolo del 2027.

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26 août 2026

Navigazione sul Verbano: chi possiede il lago, chi ne governa l’economia

Navigazione sul Verbano: chi possiede il lago, chi ne governa l’economia L’analisi muove dall’interpellanza urgente del deputato Tiziano Galeazzi e affronta un nodo giuridico decisivo: il Cantone ha titolo per sostituire SNL con le FART sulla linea Locarno-Tenero-Magadino dal dicembre 2026? La risposta poggia sulla Convenzione italo-svizzera del 1992, che riserva l’esercizio di linea a un’impresa italiana concessionaria (GGNL) e vincola la Svizzera a rilasciare la concessione per il proprio bacino. Dentro questa cornice — Consorzio dei Laghi 2018, accordo quadro 2023, contratto di gestione 2024 — il Cantone può definanziare SNL, ma non “nominare” un nuovo gestore, restando terzo rispetto a un rapporto concessorio internazionale. Il contributo porta però in primo piano un dato trascurato: ai sensi della Legge sul demanio pubblico del 1986, la parte svizzera del Verbano è proprietà dello Stato ticinese. Da qui la domanda di fondo — perché il proprietario demaniale resta in posizione subalterna nella definizione dell’uso economico delle proprie acque? L’analisi identifica un quintuplice deficit: un proprietario che non valorizza l’economia del proprio bene; un consorzio bilaterale opaco; una Commissione Consultiva Mista prevista dal trattato (art. 18) ma di fatto inesistente sul lato svizzero; un Progetto cantonale mai legittimato dal Parlamento; una decisione di cambio operatore priva di dibattito pubblico e di pubblicazione documentale.

IT
23 août 2026

Communauté de destin ou neutralité « à la carte » ? Singapour et la Suisse en regard

Communauté de destin ou neutralité « à la carte » ? Singapour et la Suisse en regard Partant d'un discours de Lee Kuan Yew de 1988 — à la fois avertissement et acte fondateur du récit national singapourien — cette analyse construit une comparaison systématique entre deux petits États exposés et situés aux antipodes, Singapour et la Suisse. C'est la distance qui les sépare, plus qu'une prétendue ressemblance, qui rend l'exercice fécond : elle permet de distinguer ce qui, dans la survie d'un petit État, relève de la nécessité structurelle de ce qui n'est que contingent ou fruit de choix politiques. La comparaison se déploie sur plusieurs plans. Du côté des convergences : la centralité de la continuité institutionnelle ; la doctrine de la vulnérabilité érigée en fondement identitaire ; la gestion stratégique des réserves nationales (fonds souverains et secret à Singapour, réserves de la Banque nationale en Suisse) ; la défense « en hérisson », fondée sur une armée de milice et la conscription universelle ; et la condition commune de sociétés plurilingues et pluriconfessionnelles, où la cohésion doit être fabriquée plutôt qu'héritée. Du côté des divergences de méthode : l'ingénierie sociale par le haut de Singapour — méritocratie rigoureuse, haute administration rémunérée comme le privé, quotas ethniques imposés dans le logement public, anglais comme langue véhiculaire neutre — face au modèle suisse de milice, d'autonomie territoriale et de parité des langues nationales. Le nœud central est la neutralité. Sur le plan des principes, Berne et la cité-État divergent radicalement : l'une neutre par identité, l'autre ouvertement non alignée. Mais sur le terrain concret de la politique de sécurité, l'écart se réduit presque à néant : alignement de facto sur l'architecture de défense occidentale, mêmes systèmes d'armes, sanctions contre la Russie adoptées en rompant avec une pratique établie. L'analyse examine en outre la nature juridique de la neutralité suisse — définie par aucune loi, gérée « à la carte » par l'exécutif — et le débat ouvert par l'initiative sur la neutralité, soumise au vote le 27 septembre 2026. Il en résulte un paradoxe : pour un petit État exposé, l’étiquette juridique compte bien moins que la logique matérielle de la survie. La neutralité se révèle ainsi moins une condition de droit qu’un mode de gestion du risque. Un post-scriptum mène la réflexion à son terme : la neutralité étant un institut intrinsèquement lié à la guerre, et l’exposition géographique de la Suisse à un conflit entre grandes puissances étant bien plus aiguë que celle de Singapour, la Confédération érode précisément l’instrument que sa position rend le plus nécessaire — et sa convergence avec la cité-État se révèle dès lors moins rassurante qu’il n’y paraît.

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17 août 2026

Le droit suisse de la neutralité — II : scénarios d'évolution après l'adoption de la modification constitutionnelle du 27 septembre

Si le premier volume dressait un état des lieux du droit en vigueur, ce deuxième volume franchit une étape supplémentaire : il tente de le projeter dans l'avenir. Après avoir examiné le cadre réglementaire en vigueur et la manière dont le gouvernement et le Parlement s’y rapportent, l’étude simule ce qui pourrait se passer si l’initiative sur la neutralité était acceptée le 27 septembre 2026. Il ne s’agit donc pas d’une prévision, mais d’une simulation raisonnée, menée à partir des éléments constatés dans le premier volume et des précédents historiques disponibles. Le point de départ est le pouvoir constituant de l’initiative populaire, illustré par deux précédents opposés : la Lex Weber de 2012, acceptée à la surprise générale et appliquée avec une rapidité fulgurante ; et l’initiative sur l’immigration de masse de 2014, dont la mise en œuvre s’est enlisée pendant des années face aux obligations européennes, jusqu’à un compromis qui en a vidé la portée. Ce sont ces deux modèles — l’un rapide, l’autre conflictuel — qui permettent de situer les effets possibles du nouvel article 54a. L’étude passe ensuite en revue, dans une perspective d’avenir, les thèmes du premier volume, et aborde certains chapitres spécifiques : l’effet du passage d’une neutralité flexible à une neutralité rigide sur la crédibilité humanitaire et sur le rôle du CICR ; les conséquences sur la place financière face aux régimes de sanctions occidentaux ; le réexamen que le SECO devrait mener sur les sanctions, avec le sort des quelque 7,4 milliards d’avoirs bloqués et le changement probable de fonction de l’autorité, appelée à passer du contrôle des entités sanctionnées à celui des flux financiers ; les mesures de réaction autonomes de la Suisse et, en parallèle, celles que les partenaires occidentaux pourraient adopter face à un désalignement helvétique. Un chapitre particulièrement intéressant concerne la justiciabilité : une neutralité inscrite dans la Constitution sous la forme d’une interdiction précise pourrait — à l’instar de la Lex Weber, que le Tribunal fédéral a déclarée directement applicable — transformer la neutralité, d’acte gouvernemental incontestable, en un contrôle de légalité pouvant être invoqué, de manière indirecte, par ceux qui en subissent les effets. Un contrôle juridictionnel qui, aujourd’hui, compte tenu du caractère insusceptible de recours des actes de politique étrangère, n’existe tout simplement pas. L’étude ne dissocie pas la question de son contexte. Elle met en lumière les deux points sensibles qui animent le débat de ces dernières semaines : l’argument de la sécurité, soulevé par les opposants à l’initiative, selon lequel une neutralité rigide affaiblirait la coopération en matière de défense au moment même où le contexte européen devient instable ; et la convergence avec l’initiative parallèle « Bussola », qui aborde la même question de la transposition dynamique du droit européen. Au fond, tant la neutralité que les Accords bilatéraux III tournent autour de la même question : quelle part de souveraineté la Suisse est-elle prête à céder ? Enfin, l’étude examine le scénario d’un rejet de l’initiative et celui, plus grave, d’un conflit ouvert entre la Russie et les partenaires occidentaux de la Confédération. Le fil conducteur des conclusions est que l’enjeu réel du 27 septembre n’est pas le choix entre avoir ou ne pas avoir la neutralité — la Suisse restera neutre dans les deux cas —, mais le choix entre deux façons de l’être : une neutralité flexible, qui préserve à la politique la marge de manœuvre nécessaire pour s’aligner de manière sélective, et une neutralité rigide, qui sacrifie cette marge en échange d’une position prédéfinie et cohérente. Un choix qui, comme le montrent la question des accords bilatéraux III et l’initiative «Boussole», n’est que le premier acte d’une redéfinition plus large des rapports entre souveraineté, démocratie directe et intégration européenne.

IT DEFREN
16 août 2026

Le droit suisse de la neutralité — I : aperçu systématique complet

Le droit suisse de la neutralité — I : aperçu systématique complet À quelques semaines de la votation fédérale du 27 septembre 2026 sur l’initiative populaire en faveur de la neutralité, cette étude propose un tour d’horizon systématique de ce que prévoit effectivement, à l’heure actuelle, le droit suisse en la matière. La question de départ est aussi simple que peu abordée : quelles sont, à l’heure actuelle, toutes les normes — de rang constitutionnel, législatif, réglementaire et international — qui régissent, directement ou indirectement, la neutralité de la Confédération ? Le résultat de cette recherche est surprenant à plus d’un titre. La Constitution fédérale ne mentionne la neutralité que dans deux dispositions (articles 173 et 185), et ce non pas pour en définir le contenu, mais pour confier sa sauvegarde à la compétence de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral. La législation qui touche le plus étroitement à cette matière — la loi sur les embargos, celle sur le matériel de guerre, le contrôle des biens à double usage — ne mentionne jamais la neutralité, mais opère plutôt par le biais de clauses générales de respect du droit international. Il en découle le nœud central du débat actuel : dans le droit en vigueur, la neutralité est une compétence discrétionnaire, et non un principe matériel doté d’un contenu contraignant. Le silence du Tribunal fédéral, qui la traite comme un acte gouvernemental soustrait au contrôle judiciaire, en est la confirmation. C’est précisément cette architecture que l’initiative soumise au vote souhaiterait modifier, en transformant une marge de manœuvre politique en une contrainte constitutionnelle de fond. L’étude examine en outre, à titre d’études de cas, les sanctions de 2022 contre la Russie et leur rapport avec le statut de neutralité, les Accords bilatéraux III et l’absence, dans ceux-ci, de toute clause relative à la neutralité, la révision de la loi sur le matériel de guerre, ainsi que les précédents historiques dans lesquels la Suisse a adopté une neutralité plus rigide (de la Société des Nations à la Rhodésie). Cet ouvrage constitue le premier de deux volumes. Le second, consacré aux scénarios d’évolution dans l’éventualité d’une acceptation de l’initiative, paraîtra prochainement en complément. Il s’agit d’une étude de grande envergure, qui s’efforce de retracer la multitude d’aspects directement ou indirectement influencés par la neutralité, en tant que mécanisme aux multiples facettes du droit international public. J’ai cherché à être aussi précis que possible et à vérifier minutieusement les sources sur lesquelles repose ce travail. Si des erreurs ou des omissions devaient apparaître, je me ferai un plaisir de les corriger ou d’intégrer de nouveaux éléments dans une version ultérieure.

IT DEFREN
14 août 2026

Bilaterali III: il Consiglio federale chiude alla doppia maggioranza, il Parlamento resta spaccato

Premessa Questa sintesi accompagna, come aggiornamento in parallelo, la mia analisi ora pubblicata su Ticinus del 23 novembre 2025, «Bilaterali CH – UE III: le sfide istituzionali per la democrazia svizzera». Nelle stesse 24 ore in cui quell’articolo veniva ri-pubblicato, il Consiglio federale ha chiuso due strade parallele verso il referendum obbligatorio sui Bilaterali III — un’iniziativa parlamentare e un’iniziativa popolare — con esiti che meritano una lettura congiunta. I fatti: due porte chiuse in un giorno Il 12 agosto 2026 il Consiglio federale ha respinto l’iniziativa parlamentare 26.425 della Commissione delle istituzioni politiche del Consiglio degli Stati (CIP-S), che chiedeva di assoggettare i Bilaterali III al referendum obbligatorio tramite una disposizione transitoria costituzionale. Il Governo ha ribadito la propria posizione del 30 aprile 2025: gli accordi non soddisfarebbero, a suo giudizio, i requisiti dell’art. 140 cpv. 1 Cost. (admin.ch). Il giorno seguente, 13 agosto, il Consiglio federale ha adottato anche il messaggio sull’iniziativa popolare «Bussola», raccomandandone il rigetto senza controprogetto (EJPD). La differenza istituzionale tra i due casi è però decisiva. La CIP-S dipende dal via libera del Consiglio degli Stati, dove il parere negativo del Governo pesa direttamente; le Camere restano peraltro divise, con la Commissione di politica estera del Consiglio degli Stati contraria per 8 voti a 5 e la Commissione omologa del Consiglio nazionale favorevole con margini di 16 a 9 e 15 a 10 (parlament.ch; SVP Zürich). L’iniziativa Bussola, invece, ha già raccolto 111’422 firme valide e ha formalmente raggiunto il quorum il 21 ottobre 2025: il Consiglio federale può raccomandarne il rigetto, ma non può impedire che sia il popolo a votare, con una disposizione transitoria che imporrebbe un nuovo referendum — questa volta obbligatorio — sui Bilaterali III se la votazione sulla Bussola arrivasse dopo quella sul pacchetto Svizzera-UE (Reuters). L’analisi: un braccio di ferro a tre, e due asimmetrie non risolte Letto nell’insieme, il dossier assume la forma di un confronto costituzionale a tre attori — Consiglio federale, Parlamento e popolo — in cui ciascuno controlla una leva diversa, e in cui la Bussola resta l’unica leva che gli altri due non possono disinnescare: la sua clausola retroattiva è, a normativa vigente, l’unico strumento ancora capace di riportare i Bilaterali III a un voto a doppia maggioranza dopo la loro eventuale ratifica. Due asimmetrie, già segnalate nell’analisi di riferimento del novembre 2025, restano irrisolte da questi sviluppi. La prima è economica: il pacchetto tocca circa il 40% del PIL federale ma circa il 60% del PIL ticinese, per l’elevata integrazione transfrontaliera del Cantone e per gli 80.000 frontalieri che vi lavorano — un’esposizione una volta e mezza superiore alla media nazionale, che il solo referendum facoltativo non permette di far pesare come voce distinta. La seconda riguarda la neutralità: nessuno degli accordi contiene una clausola orizzontale che escluda l’uso di infrastrutture, energia, dati o ricerca svizzeri per finalità incompatibili con la neutralità nei settori a valenza duale del pacchetto (energia, spazio, ricerca, sanità). Il 27 settembre 2026 l’elettorato voterà separatamente sull’iniziativa «Salvaguardia della neutralità svizzera» — ma anche una sua sconfitta, data probabile dai sondaggi (54% contrari, 34% favorevoli a giugno 2026, Corriere del Ticino), lascerebbe intatto il vuoto specifico sui Bilaterali III, spostando semmai peso politico sulla Bussola come canale residuo. Conclusione Nove mesi dopo la relazione di Bellinzona, i fatti del 12-13 agosto confermano piuttosto che smentiscono la lettura allora proposta: l’assenza di un vincolo costituzionale stabile sul tipo di referendum lascia alla discrezionalità politica del momento una decisione che dovrebbe rispondere a un criterio prevedibile, applicabile indipendentemente da chi governa e da quale accordo è in discussione. Il nodo resta apertamente politico e si trasferirà nelle prossime settimane di dibattito parlamentare sull’iniziativa 26.425, nella campagna per il voto del 27 settembre sulla neutralità, e — su un orizzonte più lungo — nell’eventuale votazione sulla Bussola stessa. Per l’analisi istituzionale di riferimento del novembre 2025 con la mappatura completa dell’impatto normativo dei Bilaterali III, si veda l’articolo pubblicato su Ticinus: «Bilaterali CH – UE III: le sfide istituzionali per la democrazia svizzera». https://ticinus.ch/it/analisi/Bilaterali-ch%E2%80%93ue-iii-le%20sfide-istituzionali-per-la-democrazia-svizzera

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12 août 2026

Dalla CEDU all'Aja: due anni dopo, l'Europa brucia e i più fragili pagano il prezzo più alto

A sedici mesi dalla condanna della Svizzera per inazione climatica (CEDU, KlimaSeniorinnen, aprile 2024) e a un anno dal parere dell’Aja che ha qualificato come illecito internazionale i sussidi fossili (ICJ, luglio 2025), i dati dell’estate 2026 mostrano che il costo di quell’illecito non si misura più in risarcimenti simbolici, ma in migliaia di morti e in bollette che i più fragili non possono pagare. Tesi Il diritto internazionale ha ormai riconosciuto, da Strasburgo all’Aja, che l’inazione climatica è un illecito. Ma entrambe le decisioni condividono lo stesso limite strutturale: indicano l’obbligo di agire e lasciano alla politica la scelta dei mezzi. L’estate 2026 dimostra che quel rinvio non è più sostenibile. Struttura dell’articolo 1. Il filo giuridico 2024–2026 — Dalla condanna della Svizzera (violazione art. 8 e art. 6 §1 CEDU) al parere consultivo ICJ del 23 luglio 2025 (obbligo di dovuta diligenza, 1,5°C vincolante, sussidi fossili come atto illecito, piena riparazione del danno), fino alla risoluzione ONU A/80/L.65 del 20 maggio 2026. Filo conduttore: il diritto può costringere gli Stati ad agire in tempo, o certifica solo un danno già avvenuto? 2. L’anomalia europea dell’estate 2026 — I numeri che nel 2024 erano proiezioni IPCC oggi sono cronaca: oltre 10’000 decessi in eccesso nella sola settimana 22–28 giugno (EuroMOMO); Reno “diviso in due” a Kaub; Po a record negativo (−8,59 m a Cremona); Verbano a 13 cm dal minimo storico di agosto; accordo bilaterale italo-elvetico dell’11 agosto sul rilascio dal Ceresio. 3. Un pericolo lento, non spettacolare — L’AMOC non collasserà come in The Day After Tomorrow: oltre il 50% di probabilità di forte indebolimento entro fine secolo (Univ. Bordeaux), ma in modo graduale (Politecnico di Torino). Record oceanico Copernicus (20,86°C, 21 giugno). Moria di molluschi in Adriatico e sbiancamento dei coralli: il calore accumulato è un accumulatore termico, non un interruttore — la retorica dei “gesti simbolici” sposta il problema dal piano industriale a quello morale individuale. 4. I più fragili pagano due volte — Salute (85% dei decessi tra gli over-65, +40% in casa) e portafoglio (costo del raffrescamento quasi raddoppiato dal 2015; chi vive in edifici mal isolati paga di più per climatizzare peggio). È la stessa diseguaglianza già intravista da Strasburgo nel 2024, ora tradotta in cifre. 5. Cosa dovrebbe fare il potere pubblico — Sei priorità operative: budget di carbonio vincolanti; sistemi di allerta caldo-salute ad azione automatica; tariffe sociali per il raffrescamento; fondi di ricostruzione vincolati alla prevenzione strutturale; coordinamento di bacino di invasi alpini e regolazioni fluviali (con protocolli multiuso e cautela ambientale); leva diplomatica ex-Aja per far contribuire grandi emettitori e imprese fossili ai costi di adattamento. Angolo distintivo Non un pezzo climatico generalista: un’analisi che tiene insieme il diritto (CEDU/ICJ, con precisione tecnica sulle basi di responsabilità) e il territorio (Ticino, Verbano, Ceresio, comparto risicolo, bacino Po), leggendo l’estate 2026 come prova empirica di una tesi giuridica formulata nel 2024. Prospettiva transfrontaliera insubrica. Fonti principali CEDU Verein KlimaSeniorinnen Schweiz (9.4.2024); ICJ Advisory Opinion (23.7.2025); UNGA A/80/L.65 (20.5.2026); EuroMOMO/ECDC/OMS; Copernicus C3S/CMEMS; Autorità di bacino distrettuale del Po; UFAM; Portmann et al. e Mehling/von Hardenberg et al. (Science Advances, 2026); Greenpeace “Mare Caldo”; Coldiretti. Parole chiave diritti umani, cambiamento climatico, CEDU, Corte Internazionale di Giustizia, siccità, canicola, Verbano, Ticino, adattamento climatico, giustizia climatica, diseguaglianza energetica, AMOC

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11 août 2026

Chi ha davvero interesse a parlare di «disinformazione russa»

Scheda di sintesi — «Chi ha davvero interesse a parlare di «disinformazione russa»?» Analisi indipendente di Niccolò Salvioni, 11 agosto 2026. Voto federale del 27 settembre sull'iniziativa per una neutralità «permanente e armata» (nuovo art. 54a Cost.). Documento di lavoro interno: mappa completa dell'articolo, sezione per sezione. Tesi e taglio Analisi che non prende posizione per il Sì o per il No: isola il meccanismo comunicativo con cui entrambi i fronti sostituiscono l'argomento con il sospetto, e riporta il dibattito sul merito costituzionale. La simmetria isolata è di metodo comunicativo, non di solidità istituzionale — che resta invece asimmetrica (v. sotto). 1. Il meccanismo: sospetto al posto dell'argomento Il comitato del Sì (UDC, Pro Svizzera) evita il tema che ha originato l'iniziativa — la guerra in Ucraina, «l'elefante nella stanza». Il fronte del No la bolla come «Pro-Putin-Initiative». Un testo che non nomina alcuno Stato viene tradotto in un giudizio di lealtà. Slogan dei due fronti: «Kein Krieg» (Sì) contro «gioco di Putin» / «Pas d'affaires sanglantes avec Poutine» (No). Nessuno dei due schieramenti è compatto come gli slogan suggeriscono. 2. La sostanza: art. 1 LEmb, veto ONU, portata L'art. 1 della Legge sugli embarghi (dal 2003) consente sanzioni su base ONU, OSCE o dei principali partner commerciali (l'UE). L'iniziativa vorrebbe indirettamente abrogare questa facoltà, limitando la Svizzera alle sole misure ONU — dove la Russia ha il veto: un regime «solo ONU» non avrebbe mai potuto colpire Mosca. Recidere la clausola toglierebbe due ancoraggi (partner commerciali e OSCE), non uno. Portata oltre l'Ucraina: sanzioni verso RDC, Haiti, Libia, Sudan, e -forse- Venezuela. 3. Memoria storica usata a rovescio La memoria della Commissione Bergier (oro Reichsbank, timbro «J», politica dei rifugiati) è arruolata con segno opposto: Zakharova (31 luglio) la usa per dire che Berna si è «solo spostata di bersaglio» — da Berlino a Kiev/Bruxelles; Blocher la usa citando il 1938 come modello di «neutralità integrale» da recuperare. Stesse fonti, direzioni politiche opposte. Il parallelo Svizzera-Germania nazista/UE si spezza dove conta: differenza categorica, non di grado — nessuna fonte formula l'equivalenza; è continuità di metodo (neutralità come prassi negoziata col potere dominante), non equivalenza morale. 4. L'asimmetria istituzionale (argomento centrale) Fronte del No: interpartitico — conferenza stampa comune 17 agosto di PLR, Centro, Verdi liberali, PS, Verdi (inclusa la ticinese Greta Gysin), coerente col voto delle Camere che avevano respinto l'iniziativa. Vi si aggiunge il Consiglio federale: Cassis avverte oggi che l'iniziativa «indebolirebbe la Svizzera». Fronte del Sì: sostanzialmente monopartitico (solo l'UDC tra i grandi partiti). Alla conferenza di lancio (4 agosto) la guerra in Ucraina è stata trattata come «l'elefante nella stanza» — perché i sondaggi mostrano ampio sostegno alle sanzioni (64% le ritiene compatibili con la neutralità; sostegno 77% nel 2022, 71% nel 2026). 5. Sondaggi elettorali (quadro aperto) YouGov (fine luglio): Sì 40 / No 38, indecisi 22%. Leewas (fine giugno, per Tamedia/20 Minuten): No 54 / Sì 34. La divergenza segnala esito non deciso. 6. Il precedente Venezuela 3 gennaio 2026: operazione militare USA unilaterale in Venezuela, senza mandato ONU, con cattura di Maduro. 48 ore dopo il Consiglio federale blocca i beni svizzeri di Maduro e di altre 35 persone, con la legge sui valori patrimoniali di provenienza illecita (strumento distinto dalla LEmb, ma stessa discrezionalità). Nessun allarme sulla neutralità: prova che l'obiezione «neutralità» è applicata selettivamente. 7. Il «contrappeso involontario» (Jorio) Lo storico Marco Jorio, intervistato dal Der Bund nello stesso pezzo che descrive l'iniziativa come «dirottata» da Russia Today, definisce «esagerazione smisurata» (masslose Übertreibung) la tesi di un nesso stretto tra neutralità svizzera e interessi russi. La fonte scelta dal giornale per legittimare la tesi la corregge al ribasso. 8. Doppio standard sull'«ingerenza» La voce russa da RT (propaganda esplicita) è segnalata come disinformazione; la stessa voce da una portavoce ministeriale (Zakharova) è ospitata per intero dalla NZZ (6 agosto) quasi senza filtro. Per contro, due voci tedesche contro l'iniziativa non producono titoli su «ingerenza»: Constanze Stelzenmüller (Brookings, giurista tedesca) testimonia alla Commissione degli Stati (audizione 20 gennaio 2025); l'ambasciatore Markus Potzel critica in un'intervista NZZ (27 gennaio 2026) l'allentamento dell'export di armi. L'etichetta «disinformazione» è applicata a doppio standard secondo chi parla. 9. Il caso Baud e il debanking Jacques Baud (cittadino svizzero, ex colonnello) inserito il 15 dicembre 2025 nella lista UE (Decisione PESC 2025/2572) come «portavoce della propaganda filorussa», senza processo. La Svizzera non ha recepito la sanzione. Il 22 febbraio 2026 UBS blocca conti e carte senza obbligo giuridico svizzero (la SECO ricorda che le banche possono farlo autonomamente); UBS non ha reso note le motivazioni. Debanking preventivo, onere della prova rovesciato. Profili di diritti fondamentali: sul piano della sanzione UE, precedenti di Strasburgo sull'accesso a un giudice (Al-Dulimi c. Svizzera 2016; Nada c. Svizzera 2012, per libertà di movimento e vita privata); il gesto della banca privata resta fuori dalla Convenzione e va misurato sul diritto svizzero della personalità. Rinvio a un possibile futuro pezzo sulla piazza finanziaria (risoluzioni forzate di conti quadruplicate 2019-2024). 10. Dimensione ticinese Fronte del Sì ticinese (UDC + Lega) formalmente compatto ma organizzativamente indebolito. Voti di minoranza di Chiesa (agli Stati) e Quadri (al Nazionale). Crisi Lega: il consigliere di Stato Claudio Zali — inchiesta penale del Ministero pubblico per abuso di autorità e tentata coazione (distinta dagli audio), presunzione d'innocenza — si dimette dal 30 settembre, tre giorni dopo il voto; il seggio va all'UDC Marchesi. Il nesso tra crisi Zali e disimpegno leghista è ipotesi analitica, non fatto accertato. Il Gran Consiglio non ha ruolo formale (iniziativa federale). Conclusione dell'articolo Il modo più efficace per neutralizzare un'iniziativa costituzionale scomoda non è confutarla nel merito, ma renderla sospetta per associazione — uso asimmetrico dell'etichetta «disinformazione», memoria storica arruolata a rovescio, slogan che riducono un dibattito sulla discrezionalità del Consiglio federale a un test di lealtà, partiti non compatti. Il rischio: un serio dibattito costituzionale di merito sulla neutralità scompare dietro tutto questo.

IT
8 août 2026

Il tavolo che manca: la crisi idrica del Verbano vista dalla Miorina

L'intervista del presidente del Consorzio del Ticino, Paolo Seitone, a Varese News (7 agosto 2026) fornisce, dal lato italiano e con la voce di chi gestisce la traversa della Miorina, la conferma operativa di una diagnosi che i dati idrometrici svizzeri anticipavano da settimane: la siccità del Verbano nell'estate 2026 è più grave di quella del 2022. Il report rilegge quell'intervista in chiave di governance transfrontaliera e sostiene una tesi di metodo: la cooperazione italo-svizzera sulle acque del Verbano si attiva solo a crisi conclamata, mentre servirebbe una cornice istituzionale permanente di monitoraggio e decisione condivisa. I fatti La crisi nei numeri ● Verbano a −40 cm dallo zero idrometrico a inizio agosto, con una perdita di 1,20–1,30 m dalla fine della primavera (Seitone). ● Stazione UFAM di Locarno: 192,23 m s.l.m. il 6 agosto — 14 cm sopra il minimo storico di agosto (1990), già 18 cm sotto il minimo del 2022. ● 400–500mila ettari di colture, soprattutto risicole, colpiti in fase di fioritura; rischio di compromettere la quasi totalità del raccolto senza normalizzazione entro metà agosto. ● Piemonte in stato di emergenza (verso lo stato di calamità); Lombardia in valutazione; Veneto in emergenza regionale riconosciuta dal Consiglio dei Ministri il 5 agosto (3,55 mln € dal Fondo Emergenze Nazionali). ● La crisi investe anche la navigazione interna: ordinanze di cauta navigazione da AIPo (3 luglio), Mantova (8 luglio) e Regione Veneto (4 agosto, estesa a tutta la rete regionale). Cuneo salino oltre 20 km nel Delta del Po. Gli invasi alpini: crisi simmetrica ● Bacino svizzero Ticino-Lago Maggiore: 11 invasi principali, ~440 mln m³ di capacità, oggi al ~40%. ● Invasi montani del distretto padano: 41% a fine luglio (38–40% a inizio agosto). Dato pressoché identico. ● Sul lato italiano l'Osservatorio è esplicito — «i margini di sostegno di origine nazionale risultano in larga parte esauriti»: la simmetria della crisi è documentata su entrambe le sponde. ● Non esiste una sponda « ricca » e una « povera » d'acqua: la crisi è simmetrica. La Svizzera non è una riserva pronta all'uso. L'analisi Un ponte istituzionale già esistente, sottoutilizzato Il Consorzio Villoresi è al tempo stesso socio dell'Associazione Locarno-Milano-Venezia e membro del Consorzio del Ticino: un collegamento che unisce già oggi, sulla carta, la navigazione interna transfrontaliera e -indirettamente- la regolazione idraulica italiana del Verbano. Non è un dettaglio astratto: Villoresi è anche l'ente proprietario delle dighe del Panperduto (Somma Lombardo, 1884), lo sbarramento che smista le acque del Ticino tra uso irriguo e idroelettrico. Da qui, il 28 luglio, è partita l'istanza di Lombardia e Piemonte per ridurre il deflusso ecologico del Ticino da 17 a 14 m³/s — la stessa deroga già concessa nel 2022. Il ponte istituzionale ha dunque un ancoraggio fisico concreto; resta però inutilizzato come canale di dialogo strutturato. Il tavolo che c'è, ma solo in emergenza Un canale bilaterale con la Svizzera esiste ed è stato convocato su richiesta dell'Autorità di bacino del Po — AIPo di Parma — ma si attiva quando la crisi è già acuta. Con crisi destinate a ripetersi ogni pochi anni (Seitone: nei prossimi 7–8 anni « di tutto »), un tavolo convocato ex post arriva sistematicamente tardi rispetto ai tempi dell'agricoltura e degli ecosistemi lacustri. La stessa esigenza di metodo Potenziamento coordinato degli invasi alpini a monte e -contestata- bacinizzazione del Po a valle sono oggi discussi su binari separati. Senza una cornice di governance comune lungo l'intera asta Ticino-Po, le due leve non possono essere coordinate efficacemente. Conclusione e proposta Il problema non è la mancanza di canali, ma la loro natura estemporanea. Non esiste tra Svizzera e Italia alcun quadro giuridico bilaterale stabile sulla ripartizione delle acque del Verbano; le Convenzioni di Helsinki (1992) ed Espoo (1991) non sono mai state tradotte in un trattato vincolante né in una commissione mista con poteri reali. La proposta: attivare concretamente Helsinki ed Espoo attraverso un accordo specifico e una commissione mista permanente, eventualmente sostenuta dalla ratifica italiana del Protocollo n. 3 di Utrecht (2009). Dare ai collegamenti esistenti una cornice di governance permanente — capace di monitorare e decidere prima che la crisi sia acuta — è ormai una necessità di metodo, più che una scelta tra opzioni.

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7 août 2026

Le limnigographe de Locarno et le lac Majeur face à la grande sécheresse de 2026

Cette étude s'appuie sur le limnigraphe de Locarno, un instrument hydrométrique fonctionnant sans interruption depuis 1867, qui enregistre actuellement l'un des niveaux les plus bas jamais observés sur le lac Majeur. Elle examine comment la gouvernance italo-suisse de l'eau doit s'adapter alors que la neige — le réservoir naturel du bassin — régule de moins en moins le débit saisonnier, et se penche sur le débat parallèle concernant le bassin du Pô : la construction de barrages en plaine pour la navigation contre les réservoirs alpins pour le stockage saisonnier, chacun présentant ses propres avantages et inconvénients. Étude complète sur Ticinus.

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5 août 2026

L’estate 2026: quando il 2003 non è più il record

Il clima come questione di governance transfrontaliera. L’estate 2026 ha superato il parametro storico del 2003 a sud delle Alpi. Il periodo canicolare, aperto il 18 giugno e interrotto da una sola giornata, colloca le ondate di quest’anno tra le più intense e prolungate della serie di Locarno-Monti dal 1935. Il dato conferma in tempo reale l’accelerazione antropica segnalata da MeteoSvizzera. L’analisi sposta però il fuoco dal dato meteorologico alla sua dimensione politico-istituzionale, individuando un duplice disallineamento. Il primo, interno alla Svizzera: mentre gli operatori sul terreno — dal comando dei pompieri ginevrini reduci dalla Gironda — avvertono che i mezzi antincendio non sono più dimensionati alla minaccia, il Consiglio federale ha stralciato, in nome del freno all’indebitamento, un credito di 100 milioni per la resilienza forestale già approvato dal Parlamento. Il secondo, transfrontaliero: la governance climatica del bacino del Po si struttura sul solo versante italiano ed europeo (progetto LIFE CLIMAX PO), senza integrare stabilmente la sponda svizzera — Verbano, Ticino, laghi prealpini — da cui dipende buona parte della disponibilità idrica del distretto nei periodi critici. La conclusione è che la finestra di adattamento si sta restringendo, mentre le architetture di governance restano frammentate su entrambi i fronti — acqua e incendi, nord e sud delle Alpi. Il tassello mancante è un raccordo stabile, non occasionale, tra la governance del Po e il versante svizzero del bacino.

IT
20 janvier 2026

Accords bilatéraux III entre la Suisse et l'UE – Questions institutionnelles et leurs répercussions

Bilateral Agreements III CH–EU: Institutional Questions and Their Ramifications Contextualization Outline of the address delivered in Mendrisio (the Filanda) on 17 January 2026, at the conference on Bilaterals III organized by the NO EU, NO NATO group. Niccolò Salvioni's talk opened the proceedings by setting out the underlying institutional coordinates, followed by contributions from Graziano Pestoni (the electricity agreement), Leonardo Schmidt (free movement of persons), and Alberto Togni (EU–NATO relations and neutrality). The text was reworked and expanded after the conference, with subsequent additions on cybersecurity and the European informational dimension. Published on 20 January 2026. Annotated Table of Contents Preamble — The mandate of the address: four constitutional questions the Federal Council avoided across the 896 pages of the explanatory report (13 June 2025). Block 1 — The numerical scope. The amplifying effect: 1–1.5% of the EU acquis translates into 12–16% of Swiss federal legislation, with cantonal (14–18 Ticino laws) and municipal ramifications. Block 2 — The transformation of the system. From the static model of Bilaterals I–II (1999–2021) to binding dynamic adoption (from 2025); the anomalous speed of negotiations (197 meetings in 9 months versus the 7 years of Bilaterals I). Block 3 — The six critical institutional pillars. Binding CJEU jurisdiction; decision shaping (participation without representation, contrasting the Norwegian veto under Art. 102 EEA with Switzerland's "illusory deferral"); cross-retaliation measures; the asymmetry of immunity of EU officials; Switzerland's hybrid status as a "microstate"; the marginalization of Parliament and the people. Block 4 — The civil-military dual-use dimension. The Federal Council's silence on the strategic-military dimension; the mid-term reform of EU cohesion policy (COM(2025) 163, objective RSO 3.3); the excursuses on Switzerland–EU–NATO cyber cooperation and on the threat to Swiss media independence (DSA, EMFA, Digital Europe Programme); the critical agreements (energy, land transport, air transport); neutrality from commercial freedom to infrastructural constraint, with the historical precedents of the Gotthard 1914–1918 and Switzerland 1939–1945. Block 5 — The chronological paradox. The coincidence between the launch of the "package" (23 February 2022) and the invasion of Ukraine (24 February); the adoption of sanctions within four days; the hypothetical "Summer 2028" war scenario. Block 6 — GDP impact and irreversibility. 40% of federal GDP involved; the cohesion contribution (over CHF 3 billion, 2030–2036); strategic irreversibility. Block 7 — Federalism and the equality of the cantons (Arts. 3, 43, 46 of the Constitution). The asymmetry of impact between border cantons (Ticino, 60% of GDP) and inland cantons (15%), with the republican paradox of majority voting. Conclusion — The four unanswered questions: mandatory referendum (Art. 140), compatibility with neutrality, strategic irreversibility, federalist compatibility. Synthesis The paper examines Bilaterals III not from the economic or sectoral standpoint, but from the institutional and constitutional one. Its central thesis is that the shift from a static system to one of binding dynamic adoption transforms between 12 and 16% of federal legislation, subjects disputes to the binding jurisdiction of the CJEU, and introduces cross-retaliation between agreements—thereby constituting, though without declaring it, an accession to a supranational community that ought to trigger the mandatory referendum under Art. 140 of the Constitution. The author develops two particularly original strands. The first is the comparison with Norway and the United Kingdom: both states, though NATO members or bound to the EU by defence partnerships, retain greater legislative sovereignty than "neutral" Switzerland, which accepts infrastructural constraints comparable to those of an Atlantic ally without possessing either the Norwegian veto (Art. 102 EEA) or the British capacity to refuse automatic commitments. From this follows the "triangular paradox" of a neutrality that is neutral only de jure while amounting to a de facto alignment. The second strand is the dual-use gap: across the report's 896 pages there is no analysis whatsoever of the compatibility between the integration of critical infrastructure (energy via ENTSO-E/ACER, the Alpine corridors, airspace) and the neutrality obligations of the 1907 Hague Conventions. Drawing on the Gotthard precedents, the author argues that neutrality does not prohibit trade but requires sovereign control over strategic infrastructure—control that binding integration compromises. To this is added the extension of the problem into the informational sphere, with the risk of a "soft external steering" of public-service media through the DSA, the EMFA, and co-financed algorithms. The analysis closes with the federalist question: the asymmetric impact across cantons (up to 60% of Ticino's GDP against 15% for the inland cantons) receives no consideration in the report, even though the referendum vote assigns equal weight to cantons with radically different exposure. The concluding message, addressed to Ticino, claims as a minimum republican guarantee the mandatory referendum for decisions that alter 60% of the cantonal economy.

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23 novembre 2025

Accords bilatéraux Suisse-UE III : les défis institutionnels pour la démocratie suisse

Préambule et contexte historique Le 23 novembre 2025, à la Casa del Popolo de Bellinzone, Niccolò Salvioni a prononcé l'exposé introductif de la conférence «Accords Suisse-UE : quels dangers pour la démocratie, le travail et le service public ?», organisée par le comité interpartis «No UE No NATO». Ont suivi les interventions de Graziano Pestoni (crise du modèle néolibéral européen et service public de l'énergie), Leonardo Schmid (marché du travail et statut des frontaliers) et Alberto Togni (souveraineté et défense). Cette date se situe à un moment précis de la chronologie des Bilatérales III : la consultation fédérale, lancée par le Conseil fédéral en juin 2025, venait de se clore (fin octobre 2025), tandis que la signature des accords à Bruxelles restait encore à venir. Depuis lors, la situation a évolué sur trois fronts : 2 mars 2026 — le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signent à Bruxelles le paquet d'accords, de protocoles et la déclaration commune sur le dialogue de haut niveau (l'accord sur les programmes de l'UE avait déjà été signé en novembre 2025) (DFAE ; RSI). 13 mars 2026 — le Conseil fédéral adopte le message à l'intention du Parlement ; la phase parlementaire s'ouvre et se poursuit actuellement entre le Conseil national et le Conseil des États (DFAE). 12 août 2026 — un jour avant la présente synthèse, le Conseil fédéral rejette l'initiative parlementaire de la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-CE), qui demandait une modification constitutionnelle afin de soumettre les Bilatérales III au référendum obligatoire. Le Gouvernement confirme sa position du 30 avril 2025 en faveur du référendum facultatif (DFAE). Une votation populaire demeure néanmoins probable, vraisemblablement en 2027 ou 2028 (Wikipédia — Bilaterale III). La question du référendum obligatoire — c'est-à-dire l'exigence d'une double majorité (du peuple et des cantons) plutôt qu'un simple référendum facultatif — était déjà au cœur de l'exposé de Bellinzone, et reste aujourd'hui le seul point de la chronologie où la position du Conseil fédéral et celle de dix cantons, dont le Tessin, demeurent frontalement en conflit. Ce qui suit est une synthèse du contenu de cet exposé, avec les données et les arguments tels qu'ils ont été présentés le 23 novembre 2025 — à lire en sachant que le paquet est aujourd'hui signé et en discussion aux Chambres, et non plus une simple hypothèse de négociation. Les faits : chiffres et impact normatif Les relations Suisse-UE reposent aujourd'hui sur environ 120 accords, principalement les Bilatérales I (1999) et II (2004, Schengen/Dublin), bloqués en mode « statique » : toute modification exige l'unanimité et des négociations longues. Les Bilatérales III introduisent 9 instruments principaux — mises à jour institutionnelles (libre circulation, transports, ARM, agriculture), nouveaux accords (énergie, sécurité alimentaire, santé) et coopérations (programmes de l'UE, agence spatiale) — et passent à la reprise dynamique du droit. Réglementations européennes concernées : 150-200 actes principaux, jusqu'à 350 avec les actes délégués, soit 1 800-2 000 pages — 1 à 1,5 % de l'acquis communautaire (170 000-180 000 pages, 23 000-25 000 actes en vigueur). Législation suisse concernée : 80-100 lois fédérales sur 600-650 (12-16 %) et 200-250 ordonnances fédérales sur environ 2 000 ; on estime à 6 000-7 000 pages la législation fédérale concernée, soit environ 20 % du corpus total. Niveau cantonal et communal : 30-50 lois par canton (14-18 % au Tessin) ; 15-25 règlements communaux (18-25 %), avec un impact disproportionné sur les communes frontalières comme Chiasso, Mendrisio et Lugano, et sur les centres moyens-grands comme Bellinzone et Locarno. Impact économique : environ 40 % du PIB fédéral (énergie, transports, marché du travail, sécurité alimentaire, recherche) et 60 % du PIB tessinois, en raison de la forte intégration transfrontalière et des 80 000 frontaliers (environ 20 % du total national, plus de 35 % de la population active cantonale) seraient hypothétiquement concernés. L'exposé précise en annexe que ces pourcentages sont des estimations reconstructives, non des données officielles confirmées. Coûts financiers directs : plus de 2 milliards de CHF (2 005,08 millions) pour la cohésion économique et sociale de l'UE sur la période 2030-2036, plus 1 013,7 millions d'engagements financiers supplémentaires, auxquels s'ajoutent des contributions annuelles pour Horizon Europe, Erasmus+ et les programmes spatiaux GNSS. Vote cantonal : 21 cantons favorables ; opposés : Schwytz, Nidwald, Schaffhouse et le Tessin (Obwald s'étant abstenu). Le Tessin a justifié son vote négatif par des réserves sur la clause de sauvegarde, sur les compensations financières et sur les incertitudes de l'accord sur l'électricité. Dix cantons, dont le Tessin, demandent le référendum obligatoire. L'analyse Souveraineté monnayée. L'exposé compare les contributions à l'UE (plus de 2 milliards de CHF) aux 200 milliards de dollars (~176 milliards de CHF) d'investissements convenus avec les États-Unis pour éviter des droits de douane punitifs. Puisque l'UE absorbe 48-50 % des exportations suisses contre 16-18 % pour les États-Unis, en appliquant les mêmes paramètres, la Suisse devrait verser à l'UE entre 540 et 600 milliards de CHF. Le montant effectif, bien plus faible, est interprété comme le signe d'un échange asymétrique : en payant moins sur le plan financier, la Suisse accepte la reprise dynamique obligatoire du droit, des contraintes sur les aides d'État cantonales et la perte de compétences stratégiques dans le domaine de l'énergie, dans des secteurs qui pèsent 40 % du PIB fédéral. Mécanismes institutionnels clés. Reprise dynamique obligatoire (mais non automatique, avec un alignement requis dans un délai de deux ans et un report possible uniquement par référendum) ; decision shaping sans droit de vote ; Comité mixte statuant par consensus ; tribunal arbitral mixte lié par les avis préjudiciels de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur les questions de droit européen ; mesures compensatoires avec possibilité de cross-retaliation (rétorsion pouvant toucher des secteurs étrangers à la violation spécifique). Érosion constitutionnelle. L'exposé cite le prof. Glaser (la souveraineté législative devient un coût économique plutôt qu'une option réelle) et le prof. Richli (modification matérielle de l'art. 3 Cst. sur la souveraineté des cantons, de l'art. 163 sur la forme des lois, de l'art. 189 sur le rôle du Tribunal fédéral et de l'art. 34 sur les droits politiques). Comparaison avec d'autres modèles. L'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) reprend environ 5 000 directives, mais avec un droit de consultation et une représentation permanente à Bruxelles. Le Royaume-Uni post-Brexit a refusé à la fois la reprise dynamique du droit et la juridiction de la CJUE, restant hors de la clause de défense mutuelle de l'UE (art. 42.7 TUE). Les États en phase de préadhésion (Ukraine, Moldavie, Géorgie, Serbie) harmonisent progressivement leur droit mais savent qu'ils obtiendront une voix décisionnelle une fois membres. La Suisse, selon l'exposé, atteindrait avec les Bilatérales III un niveau d'intégration supérieur à celui du Royaume-Uni post-Brexit et comparable à celui des États en préadhésion, mais sans droit de vote dans aucun scénario — qualifiée d'« anomalie organisée » sans véritable équivalent international. La métaphore du bernard-l'hermite et de l'anémone. L'exposé propose la symbiose entre le bernard-l'hermite et l'anémone de mer comme lecture de la position suisse : protection réciproque tant que les eaux restent calmes, mais risque d'être « entraînée dans les mêmes courants » si l'UE s'engage dans des sanctions, des positions proches de l'OTAN ou des conflits commerciaux que la Suisse ne partage pas. La formule de Hersch Lauterpacht (1936) est rappelée : « la sécurité collective et la neutralité s'excluent mutuellement ». Conclusion et proposition L'exposé qualifie le choix du gouvernement de ne pas soumettre les Bilatérales III au référendum obligatoire comme le signe d'une rupture préoccupante entre les institutions fédérales et la souveraineté populaire, argument repris par la Lega et l'UDC et reflété dans le vote négatif du canton du Tessin. La proposition centrale, en novembre 2025, était sans ambiguïté : seul le référendum obligatoire, avec un vote du peuple et des cantons, peut garantir qu'une modification d'une telle portée constitutionnelle respecte la volonté fédérale — invoquant la Suisse comme une « Willensnation » capable de régénérer sans cesse son consentement, plutôt que de se réduire à une « réactivité induite » par les normes européennes. Neuf mois plus tard, la décision du Conseil fédéral du 12 août 2026 de rejeter l'initiative de la CIP-CE en faveur du référendum obligatoire tranche, pour l'instant, ce point en défaveur de la ligne défendue à Bellinzone : le Gouvernement maintient sa proposition de référendum facultatif, laissant au Parlement le dernier mot sur le type de procédure (fiche d'information du DFAE sur les aspects juridiques). La question reste donc ouvertement politique et se prolongera dans les prochaines semaines de débat parlementaire et, très probablement, dans la campagne référendaire de 2027-2028. Exposé original : Niccolò Salvioni, «Bilaterali CH-UE III: le sfide istituzionali per la democrazia svizzera» (Bilatérales CH-UE III : les défis institutionnels pour la démocratie suisse), Bellinzone, 23 novembre 2025.

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10 avril 2024

CEDU e Clima tramite Svizzera - un segnale globale

Nota introduttiva alla pubblicazione Autore: Niccolò Salvioni, Locarno, Svizzera Data di redazione originale: 10 aprile 2024 — il giorno successivo alla sentenza Collocazione temporale: l’articolo costituisce una delle prime analisi in lingua italiana della sentenza Verein KlimaSeniorinnen Schweiz e altri c. Svizzera, redatta a caldo, quando la decisione della Grande Camera della CEDU (pronunciata il 9 aprile 2024) non era ancora stata commentata dalla dottrina né recepita nel dibattito politico-istituzionale ticinese e federale. Va quindi letto come una testimonianza diretta e coeva dell’impatto della sentenza, precedente sia al parere consultivo della Corte Internazionale di Giustizia del 23 luglio 2025, sia alla successiva risoluzione dell’Assemblea Generale ONU del 2026 che ne ha rafforzato la portata politica — sviluppi che confermano, con oltre due anni di distanza, la lettura anticipatoria proposta nell’articolo, in particolare sul possibile “effetto domino” internazionale. Sintesi del contenuto L’articolo ricostruisce in modo analitico la sentenza con cui, il 9 aprile 2024, la Grande Camera della CEDU ha condannato la Confederazione Svizzera a versare 80’000 euro all’associazione delle Anziane per il Clima di Zurigo, per violazione degli articoli 8 (vita privata e familiare) e 6 (equo processo) della Convenzione. Cronistoria del contenzioso — Il testo ripercorre l’iter durato otto anni: dalla richiesta del 2016 alle autorità federali (Consiglio federale, DATEC, UFAM, UFE), passando per il rigetto del Tribunale amministrativo federale (2018) e del Tribunale federale (2020), fino al ricorso a Strasburgo nel 2020 e alla decisione finale nel 2024. Il merito della decisione — Vengono evidenziati i passaggi chiave della sentenza (286 pagine): la Corte riconosce che il cambiamento climatico minaccia concretamente i diritti garantiti dalla Convenzione, ma delimita con cura la propria giurisdizione rispetto al potere legislativo ed esecutivo. Riconosce inoltre le specificità del danno climatico rispetto al danno ambientale “classico” (fonte diffusa e non localizzabile, effetti imprevedibili, natura sistemica) e da qui deriva l’obbligo positivo per gli Stati di adottare un quadro normativo vincolante orientato alla neutralità carbonica, con obiettivi intermedi verificabili (§§544-550). I limiti critici individuati dall’autore — Il pezzo non si limita alla cronaca giuridica ma sviluppa una lettura critica indipendente su quattro piani: • La sproporzione tra la gravità del tema e la modestia della condanna pecuniaria (80’000 euro), interrogandosi sulla reale capacità deterrente delle sanzioni CEDU. • La limitata implementabilità della sentenza, riconosciuta dalla stessa Corte in base all’articolo 46 CEDU, che rimette al Comitato dei Ministri e allo Stato convenuto la scelta delle misure attuative. • Il paradosso “Svizzera piccola Stato, condanna grande”: un paese di dimensioni contenute viene sanzionato mentre le grandi potenze emittenti restano fuori da meccanismi di responsabilità analoghi. • Il rischio di frizione con il principio di separazione dei poteri, con possibili contestazioni di legittimità e il precedente del ritiro russo dalla Convenzione come monito. Una proiezione originale — L’articolo si chiude con un’ipotesi di sviluppo dottrinale personale dell’autore: l’estensione del ragionamento della Corte (artt. 6 e 8 CEDU) alle azioni o omissioni belliche che causano danno ambientale grave, aprendo alla possibile qualificazione giuridica dell’“ecocidio” bellico come violazione convenzionale — un’anticipazione che dialoga direttamente con il dibattito internazionale successivo su crimini ambientali e conflitti armati. Rilevanza per il lettore di oggi A oltre due anni dalla sentenza, l’articolo resta un utile punto di riferimento per misurare la distanza tra l’affermazione teorica del diritto alla protezione climatica e la sua effettiva implementazione normativa in Svizzera, tema che rimane oggi al centro del dibattito — rafforzato, ma non risolto, dal successivo parere dell’Aja.

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3 mars 2024

Réflexion entre macro et micro, depuis la Suisse : guerres, environnement et CO₂

Guerre, ambiente e CO2 Nota di accompagnamento e aggiornamento all'articolo di Niccolò Salvioni (Locarno, 3 marzo 2024) — Ticinus, agosto 2026 Contesto storico al momento della stesura (marzo 2024) L'articolo originale fu scritto da Niccolò Salvioni il 3 marzo 2024, in un momento in cui la crisi del Mar Rosso era ancora agli esordi. Gli attacchi missilistici e con droni degli Houthi yemeniti contro il naviglio commerciale erano iniziati nel novembre 2023, in solidarietà dichiarata con Gaza dopo l'escalation del conflitto israelo-palestinese avviata il 7 ottobre 2023, e si erano intensificati nei mesi successivi al punto da spingere i principali vettori marittimi (Maersk, MSC, CMA CGM, Evergreen) e compagnie energetiche come BP ed Equinor a sospendere o deviare il transito attraverso lo stretto di Bab-el-Mandeb e il Canale di Suez. In quello stesso periodo era in corso anche l'operazione militare statunitense-britannica "Poseidon Archer" contro le postazioni Houthi (dal gennaio 2024). L'articolo si colloca dunque a ridosso dell'inizio della crisi, quando le stime sui suoi effetti ambientali e climatici erano ancora preliminari; la guerra russo-ucraina era già al suo terzo anno, mentre la crisi dello Stretto di Hormuz, richiamata più avanti in questa nota, sarebbe esplosa solo due anni dopo, nel febbraio 2026. Questa nota di accompagnamento colloca quindi l'analisi originale nel suo momento storico e ne aggiorna gli sviluppi successivi. Indice 1. Premessa editoriale – perché un analista politico istituzionale si occupa di guerra e clima; l'approccio "macro-micro" dalla Svizzera. 2. Il caso di studio: Yemen e Mar Rosso – deviazione delle rotte, aumento del consumo di carburante, stima di ~31,2 Mt di CO2 aggiuntive/anno. 3. Precedenti storici del nesso guerra-CO2. 4. La dimensione strutturale: il "carbon footprint" militare globale. 5. Micro vs macro: il paradosso delle scelte individuali. 6. Diritto internazionale, diritti umani e giustizia climatica – ENMOD, Protocollo I, ecocidio. 7. Filosofia della crisi: "apocalisse climatica" e "apocalisse di guerra". 8. Il possibile ruolo della Svizzera neutrale – mediazione, hub finanziario, diplomazia climatica. 9. Conclusioni e domande aperte, con l'aggravamento Hormuz/Iran come verifica empirica della tesi. 1. Premessa editoriale L'articolo di Niccolò Salvioni, pubblicato su Ticinus nel marzo 2024, propone una riflessione che parte da un caso circoscritto — il conflitto yemenita e le sue ripercussioni sul traffico marittimo nel Mar Rosso — per risalire a una domanda di portata generale: quale incidenza hanno i conflitti armati sull'apporto globale di CO2, e quale responsabilità può assumersi uno Stato neutrale come la Svizzera in questo intreccio tra sicurezza, commercio e clima? Questa nota accompagna la pubblicazione dell'articolo con una contestualizzazione storica dei precedenti guerra-clima, una stima aggiornata della dimensione strutturale del "carbon footprint" militare globale, un aggiornamento sul dibattito giuridico sull'ecocidio e un'osservazione conclusiva sull'aggravarsi della crisi dei colli di bottiglia marittimi, con il caso più recente dello Stretto di Hormuz. 2. Il caso di studio: Yemen e Mar Rosso L'articolo originale stima che la deviazione di circa 9.500 navi all'anno dal Canale di Suez verso il Capo di Buona Speranza, a causa degli attacchi Houthi nel Mar Rosso, comporti un consumo aggiuntivo di carburante di circa 9,9 milioni di tonnellate annue, equivalenti a circa 31,2 milioni di tonnellate di CO2 aggiuntive — una cifra superiore al consumo annuo di derivati del petrolio dell'intera Svizzera (8 milioni di tonnellate nel 2022). Questo calcolo, per quanto volutamente approssimativo, coglie un punto analiticamente solido: gli effetti climatici indiretti dei conflitti, legati alla logistica e non al combattimento in sé, possono superare per magnitudine gli effetti diretti delle operazioni militari. 3. Precedenti storici del nesso guerra-CO2 L'intuizione dell'articolo trova conferma in precedenti storici ben documentati. Guerra del Golfo, 1991. L'incendio doloso di oltre 600 pozzi petroliferi kuwaitiani da parte delle forze irachene in ritirata produsse tra 130 e 140 milioni di tonnellate di CO2, pari a circa l'1,5-2% delle emissioni globali annue da combustibili fossili di quell'anno — un episodio spesso citato come primo caso di "ecocidio" bellico su scala industriale. Guerra Russia-Ucraina, dal 2022. Le stime del consorzio guidato dal Ministero ucraino dell'Ambiente collocano le emissioni dirette dei primi sette mesi di conflitto attorno a 100 MtCO2e; valutazioni successive, che includono incendi forestali (circa un quarto del totale) e le perdite di metano dai gasdotti Nord Stream danneggiati, arrivano fino a 150-175 MtCO2e annui, con la ricostruzione post-bellica destinata a pesare fino al 50% del totale cumulato nei prossimi anni. Questo permette di collocare il caso Yemen dell'articolo (31 Mt/anno) in una scala comparativa: meno del Golfo 1991, ma dello stesso ordine di grandezza della sola componente "carburanti e munizioni" del conflitto ucraino, a conferma che anche conflitti "periferici" e indiretti (blocco di uno stretto, non un teatro di battaglia diretto) generano impatti climatici comparabili a guerre convenzionali di grande intensità. 4. La dimensione strutturale: il carbon footprint militare globale Al di là dei singoli conflitti, la letteratura più recente permette una stima sistemica. Il Conflict and Environment Observatory (CEOBS), in collaborazione con Scientists for Global , stima che il settore militare mondiale (spese operative dirette più filiera industriale-logistica) sia responsabile di circa 2.750 MtCO2e l'anno, pari al 5,5% delle emissioni serra globali — se gli eserciti del mondo fossero uno Stato, sarebbero il quarto emettitore mondiale, dopo Cina, USA e India. Di questa quota, circa 500 MtCO2e (1% globale) deriva dalle sole emissioni operative dirette (carburanti per mezzi e armamenti); il resto proviene dalla produzione industriale bellica e dalle basi. Un limite strutturale rilevante, che l'articolo Ticinus tocca solo indirettamente: nessuno Stato è obbligato a riportare le emissioni militari all'UNFCCC, per cui i dati ufficiali restano frammentari o assenti — una lacuna di trasparenza che una Svizzera depositaria del diritto umanitario potrebbe contribuire a colmare proponendo standard internazionali di rendicontazione. 5. Micro vs macro: il paradosso delle scelte individuali L'articolo originale sviluppa con efficacia il confronto tra l'impatto marginale delle scelte individuali sostenibili (camminare o pedalare per recarsi al lavoro, con un risparmio stimato di appena 70 tonnellate di petrolio a livello planetario se il 30% della popolazione mondiale adottasse questa pratica) e l'impatto di 9,9 milioni di tonnellate determinato dalla sola deviazione delle rotte nel Mar Rosso. La sproporzione — di quasi sei ordini di grandezza — non svaluta l'azione individuale, ma impone di riconoscere che la governance dei grandi sistemi di trasporto e sicurezza resta il livello decisivo su cui intervenire per una reale mitigazione climatica. 6. Diritto internazionale, diritti umani e giustizia climatica L'articolo richiama la Convenzione ENMOD e il Protocollo I aggiuntivo alle Convenzioni di Ginevra, che vietano metodi di guerra intesi a causare danni ambientali estesi, duraturi e gravi, segnalando che l'ecocidio non è ancora un reato internazionale codificato. Da allora il dossier si è mosso concretamente e merita un aggiornamento. Il 9 settembre 2024 Vanuatu, Figi e Samoa hanno presentato formalmente al Gruppo di Lavoro sugli Emendamenti dell'Assemblea degli Stati Parte della Corte Penale Internazionale una proposta di emendamento allo Statuto di Roma per introdurre l'ecocidio come quinto crimine internazionale, tramite un nuovo Articolo 8 ter, definendolo come "atti illegali o arbitrari commessi con la consapevolezza di una sostanziale probabilità di causare un danno grave e diffuso o duraturo all'ambiente". La proposta è stata co-sponsorizzata dalla Repubblica Democratica del Congo e sostenuta da una risoluzione dell'IUCN nel 2025; nel frattempo la Scozia ha presentato un proprio disegno di legge nazionale sull'ecocidio, segno di un movimento che procede anche a livello di singoli Stati mentre l'emendamento internazionale resta bloccato dalla complessa procedura di ratifica dello Statuto di Roma. Nel dicembre 2025 la Procura della CPI ha comunque adottato una "Policy on Addressing Environmental Damage Through the Rome Statute", un quadro operativo che permette di perseguire il danno ambientale grave nell'ambito dei crimini già esistenti (crimini di guerra, crimini contro l'umanità), senza attendere la formale creazione del quinto crimine. Questo aggiornamento rafforza l'argomento dell'articolo: anche in assenza di un reato di ecocidio pienamente codificato, gli strumenti giuridici per collegare distruzione ambientale bellica e responsabilità penale internazionale si stanno consolidando — un terreno su cui la diplomazia svizzera, forte della sua tradizione di depositaria del diritto umanitario e di sede di numerosi fori multilaterali a Ginevra, potrebbe esercitare un'influenza costruttiva. 7. Filosofia della crisi: apocalisse climatica e apocalisse di guerra La sezione filosofica dell'articolo originale, che intreccia etica ambientale, antropocentrismo/ecocentrismo e teoria critica, resta pienamente valida e viene qui confermata senza modifiche: la crisi climatica e la crisi bellica pongono entrambe interrogativi sulla responsabilità intergenerazionale e sui limiti del modello di crescita illimitata. 8. Il possibile ruolo della Svizzera neutrale L'articolo propone un ruolo della Svizzera come catalizzatore di soluzioni pacifiche e sostenibili, sfruttando la sua neutralità storica, l'apertura commerciale e la funzione di hub finanziario e diplomatico. Questa nota conferma la validità dell'impianto, sottolineando che l'urgenza di tale ruolo è cresciuta, non diminuita, alla luce degli sviluppi più recenti descritti nella sezione conclusiva. 9. Conclusioni e domande aperte: dopo il Mar Rosso, lo Stretto di Hormuz Quanto ipotizzato nell'articolo originale sul Mar Rosso si è drammaticamente confermato e superato nel 2026. Dopo la crisi Houthi-Mar Rosso (dal novembre 2023), che aveva già fatto crollare il traffico nel Canale di Suez ben al di sotto della quota storica del 12% del traffico marittimo mondiale, con punte di calo del 90% nel trasporto container su quella rotta, la situazione si è ulteriormente acutizzata con la crisi dello Stretto di Hormuz, apertasi il 28 febbraio 2026 a seguito dell'attacco di Israele e Stati Uniti contro l'Iran. Teheran ha risposto dichiarando lo stretto "chiuso" al traffico commerciale non autorizzato: il transito giornaliero, che oscillava normalmente tra 130 e 140 navi, è crollato fino al 94%, con punte di sole 6 navi al giorno registrate ad agosto 2026, e migliaia di petroliere e gasiere bloccate nel Golfo Persico. Negoziati tecnici tra Iran, Oman e Qatar per la creazione di corridoi sicuri sono tuttora in corso, con esiti incerti. Lo Stretto di Hormuz veicola normalmente circa il 20% del petrolio mondiale e un quinto del GNL globale: il suo blocco parziale, protratto per mesi, comporta — secondo la stessa logica di deviazione di rotta illustrata nell'articolo per il caso yemenita — un aumento drastico delle distanze percorse, tempi di attesa prolungati e un incremento dei premi assicurativi fino a 4-6 volte i livelli ordinari, con un conseguente aumento del consumo di carburante e delle emissioni di CO2 associate al trasporto marittimo ed energetico globale, che si somma e potenzialmente supera l'impatto già calcolato per il Mar Rosso. Il caso Hormuz dimostra empiricamente, a distanza di pochi mesi dalla stesura dell'articolo, che i conflitti nei "colli di bottiglia" marittimi globali — Bab-el-Mandeb ieri, Hormuz oggi — non sono episodi isolati ma un pattern geopolitico ricorrente, con un conto climatico cumulativo crescente. Questo aggrava ulteriormente l'urgenza dell'appello dell'articolo per un ruolo attivo della diplomazia svizzera nella mediazione e nella promozione di una giustizia climatica strutturalmente legata al diritto dei conflitti armati. Restano aperte, per il dibattito pubblico ticinese e federale, alcune domande: la Svizzera dispone ancora della credibilità e delle capacità diplomatiche per offrire i propri buoni uffici in crisi di questa portata? È ipotizzabile un meccanismo di rendicontazione internazionale delle emissioni militari e da deviazione logistica bellica, promosso da Ginevra? E infine: può la nozione di ecocidio, ancora in gestazione giuridica, essere applicata retroattivamente a episodi come Hormuz e Mar Rosso, o resterà uno strumento simbolico più che operativo? Fonti principali utilizzate per l'aggiornamento • IIASA, The Environmental Impacts of the Gulf War 1991 (Linden et al., 2004). • CEOBS / Scientists for Global Responsibility, Estimating the Military's Global Greenhouse Gas Emissions (novembre 2022) e Climate and Militaries Policy Briefing Note 2/25. • Tesi Ambrosi G., Conflitto russo-ucraino: analisi dell'impatto climatico e ambientale, Università di Padova. • Proposta di emendamento allo Statuto di Roma sull'ecocidio, Vanuatu/Figi/Samoa, settembre 2024; Stop Ecocide International, aggiornamenti 2025. • Corriere della Sera, Euronews, Il Giornale, ANSA/Adnkronos, Il Fatto Quotidiano, CdT — cronache sulla crisi dello Stretto di Hormuz, febbraio–agosto 2026. • Coface, Analisi sugli attacchi Houthi nel Mar Rosso e impatto sul commercio marittimo. A cura di Ticinus — nota redazionale di accompagnamento, agosto 202

IT
24 novembre 2023

Le transport international de passagers et de marchandises sur le lac Majeur et sur la voie navigable Locarno - Milan - Venise, ainsi que la planification

Il trasporto internazionale di passeggeri e merci sul Lago Maggiore e sull’idrovia Locarno-Milano-Venezia Sintesi per il repertorio Ticinus Autore: Niccolò Salvioni, Locarno — Data: 24 novembre 2023 — Estensione: 72 pagine (19 cartine allegate) Sottotitolo: Pianificazione dei trasporti e del territorio in Svizzera e Cantone Ticino: progetti d’interesse nazionale e di pianificazione territoriale e dei trasporti svizzeri e ticinesi per i prossimi 30 anni (tesi e documenti) --- Oggetto e finalità Il documento è un aggiornamento e ampliamento di una ricerca del gennaio 2021 (pubblicata su LinkedIn e Academia.edu) sulla navigazione interna Svizzera-Italia. Raccoglie ed esamina sistematicamente le basi normative federali, cantonali e internazionali rilevanti per la navigazione sul Lago Maggiore svizzero e per la sua ipotetica estensione, tramite l’idrovia Ticino sub-lacuale, i Navigli lombardi e il Po, fino a Milano e Venezia. Quattro sezioni (6, 9, 10, 11) sono state sviluppate con il supporto di IA generativa, poi rielaborate dall’autore. Struttura e fonti esaminate Il lavoro ripercorre in 17 capitoli: • le basi costituzionali federali in materia di trasporto (concessione di monopolio per il trasporto regolare di persone; assenza di monopolio per le merci); • i piani federali settoriali dei trasporti del 2006, 2009 e 2015, che non menzionano mai il Lago Maggiore o l’idrovia Locarno-Milano-Venezia come rete navigabile di importanza nazionale o all’estero; • il Piano federale strategico dei trasporti e territorio svizzero al 2050 (2021) e la strategia energetica 2025, di cui l’autore estrae principi generali applicabili, per analogia, alla navigazione interna; • la politica regionale elvetica e la strategia marittima federale del 2 luglio 2023; • un confronto tra finanziamento pubblico di strada, ferrovia e navigazione in Svizzera e Italia; • l’ipotesi di una linea crocieristica fluviomarittima Locarno-Milano-Venezia e il suo rapporto con i corridoi TEN-T e la DG REGIO europea; • i criteri svizzeri per qualificare una via d’acqua come “di interesse nazionale” o “all’estero”; • disposizioni bilaterali CH-UE e della Convenzione delle Alpi applicabili al traffico e al turismo alpino; • la Scheda di piano P7 “Laghi e Rive lacustri” del Piano Direttore ticinese (19.01.2022); • la mozione federale Storni-tipo del 30.11.2021 per una nuova convenzione con l’Italia sulla navigazione dei laghi Maggiore e Lugano, e l’interpellanza cantonale dell’11.02.2022 sulla stessa materia. Sintesi dei documenti esaminati (cap. 16) La Convenzione italo-svizzera del 1992 affida la navigazione sul Lago di Lugano a una concessionaria svizzera e quella sul Lago Maggiore a una concessionaria italiana (Navilaghi, riunita dal 2018 nel “Consorzio dei laghi”). I successivi piani federali (2006-2021) non hanno mai incluso il Lago Maggiore o il progetto Locarno-Milano-Venezia tra le reti navigabili nazionali o estere, rinviando la materia ai Cantoni. Le disposizioni bilaterali CH-UE e la Convenzione delle Alpi offrono principi di sostenibilità, non discriminazione e sviluppo turistico applicabili per analogia, ma senza riferimento diretto alla navigazione interna sub-alpina. Il Piano Direttore ticinese (scheda P7) prevede pianificazione di porti, punti di imbarco e navigazione pubblica, ma resta limitato alla sola sponda svizzera. Sia il Consiglio federale (in risposta alla mozione del 2021) sia il Consiglio di Stato ticinese (in risposta all’interpellanza del 2022) auspicano una soluzione condivisa con l’Italia, senza però assumere iniziative concrete. Conclusioni e riflessioni finali (cap. 17) L’autore rileva un vuoto pianificatorio pluridecennale: nonostante 60 km di acque libere tra Locarno e Sesto Calende, il trasporto internazionale di persone resta bloccato dal regime di monopolio duale (Navilaghi/Società di navigazione del Lago di Lugano) fissato dalla Convenzione del 1992, che non consente servizi non di linea (taxi boat, NCC) tra i due Paesi. L’associazione Locarno-Milano-Venezia, non essendo armatrice, non può colmare questo vuoto. Mancano inoltre: un ingegnere navale cantonale, dati aggiornati sui flussi di traffico, infrastrutture portuali (a differenza di Basilea), un organismo bilaterale paragonabile alle commissioni Reno/Danubio, e un coordinamento dei deflussi minimi degli invasi idroelettrici alpini che alimentano il 51% del bacino imbrifero svizzero del Verbano. Segnali di apertura vengono individuati nel recente riconoscimento italiano del “trasporto fluviomarittimo” da parte del Comitato interministeriale per le politiche del mare (Cipom) e nel possibile ruolo di Locarno come capolinea di una rotta crocieristica verso Venezia. L’autore propone, tra l’altro, un confronto con il modello tripolistico (con diritto di cabotaggio) del Lago di Costanza, e ipotizza sinergie con il progetto “valle dell’idrogeno” dell’aeroporto di Malpensa, situato a soli 400 metri dalla desueta conca di Vizzola Ticino. La conclusione centrale: senza un quadro normativo condiviso tra Confederazione, Cantone e Italia, l’economia della navigazione interna resta strutturalmente atrofica. Allegati 19 cartine tematiche: piani settoriali federali dei trasporti (2006), scheda di piano P7 cantonale, cartografie del progetto Interreg SlowMove (bacini di utenza, nodi di interscambio, flussi turistici in Piemonte, Lombardia e Ticino), perimetri della Convenzione delle Alpi ed EUSALP, aree protette del Parco del Ticino (Piemonte e Lombardia), Riserva della Biosfera MAB UNESCO “Ticino Valgrande Verbano”, e mappe dell’idrovia Lo-Mi-Ve nel suo perimetro ticinese-lombardo-piemontese-emiliano-veneto.

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5 août 2023

Un dazio dinamico per passare il San Gottardo con automobili private durante i periodi di forte traffico allo scopo di scaglionare il traffico autostradale?

Nota preliminare: il contesto in cui è stato scritto Il testo originale — “Un dazio dinamico per passare il San Gottardo con automobili private durante i periodi di forte traffico allo scopo di scaglionare il traffico autostradale?”, di Niccolò Salvioni — è stato redatto a Locarno tra il 23 e il 25 agosto 2023. Va letto tenendo presente il momento preciso in cui nasce, perché diversi elementi che oggi diamo per acquisiti erano allora ancora aperti o recentissimi: • Erano trascorse solo due settimane dal deragliamento del 10 agosto 2023 nella galleria di base ferroviaria del San Gottardo, causato dalla rottura di una ruota di un treno merci: l’infrastruttura ferroviaria era inagibile e il testo ne tiene conto come fattore che avrebbe aumentato, nell’immediato, la pressione di traffico sulla strada. • La seconda canna autostradale del San Gottardo era appena entrata nella fase preparatoria (gli scavi principali non erano ancora iniziati) e l’orizzonte di apertura allora ipotizzato era il 2029. • Il dossier federale del Mobility Pricing era in fase di studio di fattibilità dal 2021, senza alcuna decisione del Consiglio federale. • Come dato di contesto sulla crescita post-pandemica della mobilità, l’autore richiama il record di Flightradar24 del 13 luglio 2023 (205’468 voli tracciati in 24 ore). In questo quadro — pre-riapertura della galleria di base, pre-avvio degli scavi principali della seconda canna, dossier Mobility Pricing ancora tutto da scrivere — l’autore esamina un’ipotesi allora puramente dottrinale, mai tradotta in un progetto legislativo: un dazio “dinamico”, applicabile solo nei periodi di punta, per scaglionare il traffico privato al Gottardo. Il contenuto del testo Il ragionamento si sviluppa attraverso quattro ordini di limiti giuridici, seguiti da una valutazione d’insieme. I limiti costituzionali. L’art. 82 Cost. sancisce la gratuità dell’uso delle strade pubbliche, ammettendo eccezioni solo su autorizzazione dell’Assemblea federale: l’unica finora concessa riguarda il tunnel del Gran San Bernardo, gestito in condominio con l’Italia dal 1958. L’art. 84 Cost. affida invece alla Confederazione il compito di proteggere la regione alpina dagli effetti nocivi del traffico di transito — una base di legittimazione finalistica, non però una base per riscuotere un dazio. I limiti di mercato interno. La legge federale sul mercato interno del 1995 garantisce l’accesso libero e non discriminato al mercato su tutto il territorio svizzero. Le restrizioni sono ammesse solo se si applicano ugualmente a residenti e non residenti, sono indispensabili per interessi pubblici preponderanti e rispettano la proporzionalità: un dazio che colpisse selettivamente i transiti da e verso il Ticino rischierebbe di scontrarsi con questo principio. Il ruolo dell’USTRA e la legge sulle strade nazionali. Dal 1960 le vie di collegamento di interesse generale sono dichiarate strade nazionali dall’Assemblea federale; dal 2008 la loro gestione operativa è passata dai Cantoni alla Confederazione, con l’USTRA responsabile del coordinamento strategico (Direttiva generale VM-NS, ASTRA 15003). Un eventuale dazio dinamico rientrerebbe presumibilmente tra le sue competenze sistemiche, ma richiederebbe comunque una base legale ad hoc. I vincoli internazionali. L’accordo del 1999 tra Svizzera e Comunità europea sul trasporto di merci e passeggeri su strada e ferrovia impone non discriminazione, proporzionalità e trasparenza nella tariffazione del traffico transalpino. La Convenzione delle Alpi, nei suoi protocolli su trasporti (2000) e turismo (1998), spinge verso il trasferimento modale su rotaia e la riduzione degli effetti negativi del traffico intralpino, senza però vietare di per sé una tariffazione del traffico privato, purché non discriminatoria e concordata con i paesi vicini. La valutazione conclusiva del 2023. Il diritto internazionale, conclude l’autore, non esclude in linea di principio una tariffazione del traffico privato transalpino; l’ostacolo principale è interno e costituzionale — il divieto federale di dazi interni, posto a tutela di un mercato nazionale omogeneo, Ticino compreso. Un dazio non potrebbe legalmente esentare ticinesi e urani senza violare il divieto internazionale di discriminazione, il che renderebbe la misura politicamente delicata per il Cantone più esposto ai suoi effetti. Il testo segnala inoltre rischi pratici concreti: la deviazione del traffico verso altri valichi (con il precedente del traffico merci “deviato” verso il Brennero dopo l’Iniziativa delle Alpi del 1994), l’eventuale spostamento della pressione sul San Bernardino, la complessità tecnica di un sistema di riscossione multi-tecnologico e multilingue, e il rischio che un dazio sostenibile sul piano politico risulti troppo basso per essere davvero dissuasivo. Vengono infine indicate alternative allora — e tuttora — poco esplorate dalla pianificazione federale: treni navetta per auto attraverso la vecchia galleria, treni notte internazionali, e una maggiore integrazione della navigazione interna (Lago Maggiore, pontile di Maroggia) nella rete di trasporto pubblico regionale. Cosa è cambiato da allora Alcuni fatti citati o ipotizzati nel testo originale hanno oggi un esito verificabile: • La galleria di base ferroviaria è tornata pienamente operativa il 2 settembre 2024, dopo lavori di ripristino stimati in circa 150 milioni di franchi a seguito del deragliamento dell’agosto 2023 (SBB News; rapporto finale SISI, swissinfo). • La seconda canna autostradale è oggi in piena fase di scavo; l’apertura al traffico, inizialmente ipotizzata per il 2029, è ora ufficialmente fissata al 2030, con successivo risanamento della prima canna fino al 2033: solo da allora entrambe le gallerie saranno disponibili contemporaneamente (galleriasangottardo.ch – USTRA). • Il Mobility Pricing non è stato né adottato né accantonato: l’USTRA ha condotto quattro studi di fattibilità (Turgovia, Ginevra, un progetto FFS sul trasporto pubblico e un progetto a partecipazione volontaria con Argovia e Zugo) e sta elaborando un rapporto di sintesi che, insieme agli esiti della consultazione, dovrà orientare la decisione del Consiglio federale sul futuro dello strumento (USTRA, Il Mobility Pricing). È un dato tecnico rilevante non affrontato esplicitamente nel testo del 2023: i progetti di mobility pricing esaminati finora si basano su un rilevamento chilometrico satellitare (GNSS), sul modello già in uso per la tassa sul traffico pesante (TTPCP/LSVA), e non sulla lettura ottica delle targhe — una distinzione tecnologica che inciderebbe direttamente sulle implicazioni in materia di protezione dei dati di un eventuale dazio dinamico. • Il traffico stagionale al portale nord del San Gottardo resta un fenomeno strutturale, con code chilometriche ricorrenti nei periodi di punta anche nell’estate 2026. • Nessuna iniziativa legislativa federale ha finora ripreso, in modo specifico, l’ipotesi di un dazio dinamico riservato al traffico privato al Gottardo: l’analisi del 2023 resta, ad oggi, un contributo dottrinale piuttosto che la descrizione di un processo in corso.

IT
8 mai 2022

Sanctions prononcées par le Département fédéral de l'économie, ainsi que gel et restitution des avoirs illicites détenus par des personnes étrangères exposées politiquement

La réponse suisse à double voie face aux avoirs illicites et aux États sanctionnés La Suisse traite les sanctions et la restitution des avoirs d’origine illicite au moyen de deux instruments juridiques distincts, reflet de son architecture fédérale à plusieurs niveaux. Les sanctions commerciales et financières visant des États, entités et personnes étrangers — en application des mesures de l’ONU, de l’OSCE ou des principaux partenaires commerciaux — relèvent de la loi sur les embargos (LEmb), appliquée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), au sein du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Ces sanctions gèlent les fonds et ressources économiques des personnes visées et restreignent le commerce de biens, de services et de capitaux. Un instrument distinct, la loi de 2015 sur le blocage et la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP), traite un problème plus ciblé mais politiquement sensible : les avoirs détenus en Suisse par d’anciens chefs d’État ou hauts fonctionnaires étrangers soupçonnés de corruption, généralement après un changement de régime. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ordonne le blocage initial — souvent quelques jours après un changement de régime, comme dans les cas de Ben Ali (Tunisie), Moubarak (Égypte) et Ianoukovitch (Ukraine) — afin de préserver les avoirs pendant que l’État étranger engage une procédure d’entraide judiciaire. Si cet État ne peut mener à terme la procédure en raison d’un système judiciaire défaillant, le Département fédéral des finances (DFF) peut saisir le Tribunal administratif fédéral d’une action en confiscation, en s’appuyant sur une présomption légale selon laquelle un enrichissement disproportionné et inexpliqué survenu sous un régime corrompu est présumé d’origine illicite. Les fonds confisqués ne retournent pas directement au trésor de l’État concerné, mais financent des programmes d’intérêt public bénéficiant à la population, sous la supervision du DFAE. Cette distinction est importante : les sanctions relevant de la LEmb constituent un outil de politique étrangère et commerciale lié à la coordination internationale, tandis que le mécanisme de la LVP est une procédure ciblée de lutte contre la corruption et de recouvrement d’avoirs, propre à l’intégrité de la place financière suisse, à la croisée de la politique étrangère, du droit pénal et de l’entraide internationale.

IT DEFREN
24 avril 2022

Neutralità svizzera e sanzioni

NEUTRALITÀ SVIZZERA E SANZIONI Sintesi del documento di Niccolò Salvioni del 24 aprile 2022 · Edizione Ticinus, 11 agosto 2026 OGGETTO Il 28 febbraio 2022, quattro giorni dopo l’invasione russa dell’Ucraina, il Consiglio federale decise a sorpresa di riprendere le sanzioni economiche dell’Unione europea contro la Russia. Il documento — introduzione e conclusioni di uno studio di 33 pagine — è la prima presa di posizione pubblica dell’autore sul tema e chiede se quella scelta sia compatibile con la neutralità perpetua svizzera. TESI CENTRALE La ripresa delle sanzioni UE — e non di misure ONU, precluse dal veto russo — configura, secondo l’autore, un’adesione unilaterale che tratta in modo impari i due belligeranti e svilisce il ruolo della neutralità, subordinandola all’allineamento con Bruxelles. LE QUATTRO DIMENSIONI COLPITE ● Politica — offuscamento della capacità di autodeterminazione della Svizzera come Stato neutrale sovrano. ● Armata — esposizione della sicurezza nazionale verso una superpotenza nucleare con cui la Svizzera non può competere; il principio di parità di trattamento tra belligeranti andrebbe applicato in modo estensivo. ● Economica — disaccoppiamento repentino dalla Russia senza uno analogo verso l’Ucraina; rottura della «corrente normale degli affari» con entrambi i belligeranti. ● Attiva — indebolimento del ruolo di Potenza protettrice e mediatrice, e della credibilità delle istituzioni umanitarie con sede in Svizzera, a partire dal CICR. ANCORAGGI GIURIDICI ● Art. 1 LEmb: consente sanzioni su base ONU o dei principali partner commerciali (UE); il veto russo all’ONU rende inoperante la via multilaterale. ● Art. 185 cpv. 1 Cost.: affida al Consiglio federale i provvedimenti a tutela della neutralità — qui, secondo l’autore, non rispettato nel principio di parità. ● Art. 33 Conv. Ginevra: le misure di massa (SWIFT, soglia 100 000 fr.) sfiorano il divieto di pene collettive. IL DATO CHE HA RETTO La stima di ~7,5 miliardi di franchi di beni russi bloccati indicata nell’aprile 2022 è rimasta nello stesso ordine di grandezza: alla fine di marzo 2025 la SECO contava 7,4 miliardi di averi privati bloccati e circa 7,45 miliardi di riserve della banca centrale russa immobilizzate. La previsione dell’autore — una lunga «contesa giudiziaria planetaria» sui beni — resta aperta. PERCHÉ RILEVA OGGI La domanda del 2022 — se la Svizzera sappia ritrovare l’equilibrio tra politica estera e neutralità — è la stessa che gli elettori affrontano nella votazione federale del 27 settembre 2026. Questo testo è il punto di partenza della linea di ricerca Ticinus sul tema.

IT
19 mars 2022

LAGO MAGGIORE, REGOLAZIONE ARTIFICIALE DI QUOTA E DIRITTO INTERNAZIONALE, QUALCHE RIFLESSIONE IN PROSPETTIVA SVIZZERA

Lago Maggiore, regolazione artificiale di quota e diritto internazionale: qualche riflessione in prospettiva svizzera Il sopralzo sperimentale a +1,50 m deciso dall'Autorità di Bacino del Po rivela la fragilità del quadro istituzionale italo-svizzero sulla gestione delle acque 8 agosto 2026 Sintesi Nel dicembre 2021 l'Autorità di Bacino Distrettuale del Fiume Po (ADBPO) ha deliberato la prosecuzione, per il quinquennio 2022-2026, della sperimentazione di regolazione estiva del Lago Maggiore, portando il limite massimo dagli attuali +1,25 m fino a un possibile +1,50 m rispetto allo zero idrometrico di Sesto Calende (Deliberazione n. 7/2021 ADBPO). La decisione, che riguarda un lago alimentato per il 51% da un bacino imbrifero svizzero e per il 49% da uno italiano, è stata assunta da una Conferenza Istituzionale Permanente di cui la Confederazione elvetica non fa parte. Questo caso concreto — qui ripreso nella sua analisi del marzo 2022 — offre l'occasione per una riflessione più ampia sul quadro giuridico internazionale, storicamente fermo da decenni, che regola i rapporti italo-svizzeri in materia di acque e navigazione sul Verbano. Parte I — Il Lago Maggiore e la diga della Miorina Il bacino imbrifero del Lago Maggiore si estende su circa 6.599 km², ripartiti quasi a metà tra Italia (3.229 km², 49%) e Svizzera (3.370 km², 51%), mentre lo specchio lacustre di 212 km² si trova per l'80% in territorio italiano e per il 20% in territorio svizzero. Unico emissario è il fiume Ticino sub-lacuale, il cui contributo determina dal 20% al 50% della portata del Po. La regolazione del livello è affidata dal 1942 alla diga traversa della Miorina a Golasecca, gestita dal Consorzio del Ticino (ente pubblico con sede a Milano, istituito nel 1928), entro i limiti fissati dal Disciplinare di Concessione del 24 gennaio 1940 tra +150 cm e -50 cm rispetto allo zero idrometrico di Sesto Calende (posto convenzionalmente a 193,016 m/slm), come richiamato dalla scheda del Dipartimento federale dell'ambiente (BAFU) sulla regolazione dei livelli lacuali. Parte II — La decisione dell'Autorità di Bacino del Po L'Autorità di Bacino Distrettuale del Fiume Po — ente pubblico italiano con sede a Parma, sotto la vigilanza del Ministero della Transizione Ecologica, istituito dalla legge 221/2015 — ha comunicato il 22 dicembre 2021 la propria decisione di proseguire e ampliare la sperimentazione di sopralzo estivo del lago, dal precedente tetto di +1,25 m (raggiunto anche a +1,35 m nel 2019) fino a un possibile +1,50 m, per l'intero quinquennio 2022-2026, motivandola con l'esigenza di costituire una «scorta idrica strategica» per l'intero distretto del Po, specie nei periodi di siccità. La decisione è stata assunta dalla Conferenza Istituzionale Permanente dell'Autorità — composta dai Ministri italiani competenti e dai Presidenti delle Regioni del distretto — organo a cui la Svizzera non partecipa, nonostante il coinvolgimento diretto della porzione elvetica del bacino. Parte III — Un organismo bilaterale senza base giuridica formale Elemento di particolare interesse è il ruolo attribuito, nella stessa delibera, all'Organismo di consultazione bilaterale italo-elvetico sulla regolazione del Lago Maggiore, riattivato con Decreto Direttoriale n. 193/STA del 19 aprile 2016 del Ministero dell'Ambiente italiano, composto — secondo il parere allegato alla delibera — da tre membri di designazione svizzera e quattro di designazione italiana. Come rilevato nell'analisi, questo organismo non risulta fondato su alcuna convenzione internazionale in vigore: non può infatti richiamarsi alla Convenzione italo-svizzera del 1956 sulla regolazione del Lago di Lugano, che riguarda esclusivamente il Ceresio e prevede una diversa "Commissione di Sorveglianza" di sei membri paritetici. Nondimeno, è proprio dal parere favorevole (ma condizionato a "ulteriori approfondimenti") di questo organismo privo di base legale formale che la delibera ADBPO fa dipendere l'eventuale entrata in vigore del nuovo tetto di +1,50 m. Parte IV — Le tre Commissioni convenzionali esistenti Il documento ricostruisce inoltre lo stato delle tre commissioni bilaterali effettivamente fondate su trattati in vigore, nessuna delle quali ha però competenza sulla quota del Lago Maggiore: - la Commissione internazionale per la regolazione del Verbano e del Ceresio, fondata sulla Convenzione italo-svizzera del 17 settembre 1955 (fedlex), non si riunisce più da anni e riguardava comunque solo il Lago di Lugano, non il Lago Maggiore; - la Commissione Internazionale per la Protezione delle Acque Italo-Svizzere (CIPAIS), basata sulla Convenzione del 20 aprile 1972 sulla protezione dall'inquinamento (cipais.org), non ha competenze decisionali sui livelli o le portate; - la Commissione italo-svizzera per la pesca (CISPP), fondata sulla Convenzione del 19 marzo 1986 (fedlex), riguarda unicamente la fauna ittica. Parte V — Le criticità del sopralzo L'analisi elenca una serie di effetti potenzialmente avversi di un innalzamento permanente a +1,50 m: assenza di un modello di svaso preventivo in caso di piene estreme; erosione di rive, sponde e canneti; perdita di spiagge e strutture turistiche lacuali; difficoltà di accesso a pontili, attracchi e darsene; interferenze con zone umide protette (tra cui il sito Ramsar delle Bolle di Magadino) e con la riproduzione della fauna ittica e dell'avifauna; possibile sviluppo di alghe, schiume e zanzare; allungamento dei tempi di transito nella conca di navigazione della Miorina verso Milano. Parte VI — Un quadro convenzionale internazionale fermo da decenni Pur in assenza di un'appartenenza svizzera all'Unione Europea — situazione che l'analisi paragona a quella di uno «Stato europeo ai confini del territorio europeo», come Finlandia e Russia — esiste una fitta rete di strumenti internazionali applicabili ai rapporti italo-svizzeri in materia di acque: dalla Convenzione di Barcellona del 1921 sulla libertà di transito, alla Convenzione di Ramsar del 1971, alla Convenzione italo-svizzera sulla protezione delle acque del 1972, alla Convenzione di Helsinki del 1992 sui corsi d'acqua transfrontalieri (fedlex), fino alla Convenzione di Aarhus del 1998 sulla partecipazione pubblica ai processi decisionali ambientali. Nonostante questi impulsi, il quadro istituzionale bilaterale italo-svizzero sulle acque del Lago Maggiore non è stato aggiornato dal 1992. A titolo di paragone, il bacino del Reno dispone dal 1999 di una Convenzione per la protezione del fiume con sede a Coblenza, e il Danubio di una propria Convenzione del 1994 con sede a Vienna — entrambe nate proprio in attuazione della Convenzione di Helsinki. Parte VII — Il nodo della navigazione interna Un capitolo a parte riguarda la navigazione: la Convenzione italo-svizzera del 1992 sui laghi Maggiore e di Lugano resta un caso atipico in Europa, poiché la Svizzera vi ha conferito l'esclusiva del servizio di linea sul proprio specchio d'acqua a un'impresa italiana di diritto pubblico, la Gestione Governativa Navigazione Laghi (GGNL). A differenza dei bacini del Reno (Commissione centrale del Reno, Convenzione di Mannheim del 1868) e del Danubio (Danube Commission, 1948), il sistema Lago Maggiore-Ticino-Po resta privo di una "cabina di regia" internazionale che ne coordini stabilmente la regolazione e la navigabilità, nonostante l'Accordo di Ginevra del 1996 sulle grandi idrovie e il potenziale collegamento — attraverso il Ticino sub-lacuale, i Navigli lombardi e l'idrovia europea E 91 — fino al Po e all'Adriatico. Conclusioni Il quadro istituzionale bilaterale italo-svizzero sulle acque del Lago Maggiore, invariato da decenni nonostante l'evoluzione del diritto internazionale ambientale, mostra oggi tutta la propria fragilità di fronte a decisioni — come quella sul sopralzo sperimentale a +1,50 m — che producono effetti transfrontalieri diretti su una popolazione di oltre 670.000 abitanti dell'arco alpino e prealpino, senza che i portatori d'interesse svizzeri e ticinesi, né i Comuni rivieraschi italiani del Verbano-Cusio-Ossola e di Varese, risultino essere stati previamente consultati, in apparente contrasto con gli obblighi di informazione e partecipazione pubblica previsti dalla Convenzione di Aarhus e dalla direttiva europea 2007/60/CE. Anche la Convenzione di navigazione del 1992 andrebbe rivista, aggiornata ed estesa ai comparti fluviali del Ticino sub-lacuale e dei Navigli lombardi, per connettere realmente il Verbano al Po e, da lì, a Venezia. Il caso della quota del lago si aggiunge così, quale ulteriore tassello, al più ampio bisogno di un tavolo bilaterale italo-svizzero permanente sulla gestione integrata del bacino.

IT
2 mars 2022

Switzerland and neutrality towards belligerents - a system of conflict limitation

Mars 2022 : la première fissure dans la neutralité suisse Synthèse et mise en contexte historique de l'article « Switzerland and neutrality towards belligerents: a system of conflict limitation » de Niccolò Salvioni, publié sur LinkedIn et Academia.edu le 2 mars 2022 Le contexte : deux jours après le tournant de Berne Cet article – le premier d’une série de réflexions sur la neutralité que l’auteur mène depuis des années – a été rédigé dans l’immédiateté, à peine deux jours après un événement qui, avec le recul, peut aujourd’hui être considéré comme un tournant dans la politique étrangère suisse contemporaine. Le lundi 28 février 2022, quatre jours après l’invasion russe de l’Ukraine, le Conseil fédéral annonce lors d’une conférence de presse extraordinaire l’adoption des sanctions économiques déjà décidées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, gelant les avoirs de Poutine, Lavrov, Michoustine et de tous les députés de la Douma ayant voté la reconnaissance des régions séparatistes ukrainiennes. Le président de la Confédération, Ignazio Cassis, déclare que « se ranger du côté de l’agresseur n’est pas compatible avec notre neutralité » – une phrase qui, à elle seule, bouleverse deux siècles de doctrine d’équidistance. Le même jour, le Conseil national adopte une résolution condamnant la guerre : pour la première fois, les pouvoirs exécutif et législatif prennent simultanément parti pour l’une des parties belligérantes contre l’autre. Le quotidien russe Novaya Gazeta commente laconiquement que « la Suisse a violé, pour la première fois depuis 1815, la neutralité qu’elle avait maintenue même pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale ». C’est une période où tout est encore incertain : Moscou n’a pas réagi officiellement, Lavrov ne parvient pas à se rendre à Genève en raison de la fermeture de l’espace aérien, et la Chine – comme le note Salvioni lui-même – propose justement sa médiation à ce moment-là, comme pour reprendre un rôle que la Suisse laissait vacant. Le contenu : une question qui reste ouverte Le texte analyse cette décision à la lumière de la doctrine classique : la neutralité permanente de la Suisse – reconnue par le Congrès de Vienne et le Traité de Paris de 1815, et encore aujourd’hui inscrite aux articles 183 et 185 de la Constitution fédérale – impose un devoir de non-participation et d’impartialité envers tous les belligérants, non pas l’obligation d’une équidistance schématique, mais l’interdiction d’un traitement discriminatoire non justifié. Citant la définition classique de Vitzthum et Proelss, l’auteur rappelle que le régime des droits et devoirs des neutres est « un instrument important de limitation des conflits » : en distinguant les États neutres des États belligérants, le droit international empêche la propagation du conflit. La question centrale de l’ouvrage – « la position adoptée par le Conseil fédéral et le Conseil national est-elle compatible avec le statut de neutralité perpétuelle de la Suisse ? » – ne reçoit, délibérément, pas de réponse définitive. Le texte observe que cette décision, bien que prise de bonne foi et à des fins humanitaires envers l’Ukraine, a de fait privé la Suisse de son rôle de médiateur impartial entre les parties, éloignant encore davantage la Russie non seulement de Berne, mais aussi de l’Europe elle-même. Seul l’avenir, écrit-il, pourra dire si la Suisse continuera d’être considérée comme perpétuellement neutre. Rétrospective : une prédiction qui s’est réalisée Plus de quatre ans plus tard, ce premier article se lit comme le prélude d’un raisonnement que l’auteur allait ensuite développer dans des dizaines d’interventions ultérieures. Le 25 avril 2022 – moins de deux mois plus tard –, l’auteur publie une deuxième analyse approfondie (« Neutralité suisse et sanctions ») qui chiffre à 7,5 milliards de francs les avoirs déjà gelés et formalise la thèse d’une violation du principe du « courant normal ». À partir de là, la trajectoire s’élargit progressivement : l’adhésion de la Suisse à l’European Sky Shield Initiative en octobre 2024, la participation au Tribunal spécial du Conseil de l’Europe sur l’agression russe, le gel de plus de 13 milliards de francs d’actifs russes, jusqu’à la déclaration du Conseil national du 6 mars 2025 sur une « politique de sécurité européenne indépendante » et à un référendum constitutionnel désormais fixé au 27 septembre 2026 sur l’initiative « Sauvegarde de la neutralité suisse ». Même le dernier chapitre de cette escalade – les droits de douane américains de 39 % imposés à la Suisse en août 2025, supérieurs à ceux réservés à l’UE et à l’OTAN – confirme, selon l’auteur, que l’autonomie neutre, loin d’être protégée, est aujourd’hui perçue par les grandes puissances comme une anomalie à corriger. Relire ce texte du 2 mars 2022 revient donc à revenir au moment précis où la question « La Suisse est-elle encore neutre ? » a commencé à se poser avec une urgence institutionnelle – une question à laquelle le prochain référendum du 27 septembre 2026 est peut-être appelé à apporter une réponse définitive.

IT DEFREN
19 janvier 2021

LA NAVIGAZIONE INTERNA DI TRASPORTO PERSONE E MERCI SUL LAGO MAGGIORE SVIZZERO E SULL’IDROVIA LOCARNO - MILANO - VENEZIA DAL PROFILO DEL DIRITTO INTERNO SVIZZERO, PUBBLICO INTERNAZIONALE ED ALTRO

Gli attori istituzionali della navigazione interna nel bacino del Po e l'idrovia Locarno-Milano-Venezia: un primo quadro normativo del 20 gennaio 2020 A tre anni dalla presidenza dell'Associazione Locarno-Milano-Venezia, un tentativo di mappatura delle competenze nazionali, cantonali, regionali, provinciali e municipali Presentazione del 8 agosto 2026 Premessa Dopo un anno di presidenza dell'Associazione Locarno-Milano-Venezia iniziavo ad avere un quadro più attivo e strutturato sui numerosi attori che, nel contesto del bacino del Po, regolamentano — parallelamente alla Confederazione elvetica e al Cantone Ticino — la navigazione interna. Il documento di riferimento di questa sintesi, redatto nel gennaio 2021, dopo l'assunzione della presidenza nel giugno 2019, ha rappresentato un primo tentativo di dare un quadro complessivo e normativo, al fine di comprendere la complessità delle relazioni tra i diversi attori con competenze nazionali, cantonali, regionali e provinciali; ve ne sono peraltro anche di natura municipale e sovraregionale. A distanza di anni, quel lavoro resta la base analitica su cui si è costruita l'attività istituzionale dell'Associazione, e vale la pena riproporne oggi una sintesi organica ai lettori di Ticinus. Sintesi Il tema della navigazione interna sul Lago Maggiore svizzero e sull'idrovia Locarno-Milano-Venezia si colloca all'incrocio di ordinamenti giuridici distinti — federale svizzero, cantonale ticinese, statale italiano, regionale lombardo e piemontese, provinciale e municipale — e di una pluralità di enti pubblici, consorzi e società concessionarie la cui azione, spesso non coordinata, condiziona lo sviluppo turistico, ambientale ed economico dell'intero bacino. Il quadro che segue riprende, per punti, l'analisi del gennaio 2021 «La navigazione interna di trasporto persone e merci sul Lago Maggiore svizzero e sull'idrovia Locarno – Milano – Venezia», confrontando il regime italo-svizzero con i modelli adottati sui laghi Lemano e di Costanza e sul fiume Reno, e ricostruendo la rete degli enti competenti sul bacino del Po, sul Ticino inferiore e sul sistema dei Navigli. Parte I — Il quadro giuridico federale svizzero La navigazione interna in Svizzera è retta dalla legge federale sulla navigazione interna (LNI) del 3 ottobre 1975 e dalla relativa ordinanza sulla navigazione nelle acque svizzere. L'art. 3 LNI attribuisce ai Cantoni la sovranità sulle proprie acque, riservato il diritto federale; l'art. 4 LNI riserva invece al Consiglio federale, sentiti i Cantoni rivieraschi, le decisioni sulle acque di confine o sottoposte a convenzioni internazionali. Il trasporto regolare e professionale di viaggiatori è invece disciplinato dalla legge federale sul trasporto viaggiatori (LTV) del 20 marzo 2009, che attribuisce alla Confederazione — tramite l'Ufficio federale dei trasporti (UFT) — l'esclusiva (la «privativa») sul rilascio delle concessioni di esercizio, comprese quelle per il trasporto lacuale. Il trasporto merci ferroviario e per via d'acqua è infine oggetto della legge federale sul trasporto di merci (LTM). Nel Rapporto sulla politica svizzera della navigazione del 14 ottobre 2009, il Consiglio federale ha definito i propri assi prioritari — rafforzamento dell'integrazione intermodale sul Reno, partecipazione ai processi normativi internazionali, salvaguardia dell'accesso al mare — senza tuttavia menzionare specificamente la navigazione sui laghi Maggiore e di Lugano. Parte II — I modelli comparati: Lemano, Bodanico e Reno Il documento del 2021 confronta il regime ticinese con tre convenzioni internazionali di navigazione lacuale e fluviale, evidenziandone il carattere nettamente più liberale: Lago Lemano — la Convenzione tra Svizzera e Francia del 7 dicembre 1976 lascia la gestione del servizio regolare a due società anonime svizzere con sede a Losanna, in un contesto di libertà di transito e approdo garantita anche alla Francia, pur in presenza di una netta preponderanza di infrastrutture svizzere (28 moli più 4 a Ginevra, contro 5 in territorio francese). Lago di Costanza — la Convenzione del 1° giugno 1973 tra Svizzera, Austria e Germania stabilisce un principio di parità di trattamento e libertà di movimento coordinato, con diverse società private nazionali coordinate da una struttura comune di diritto tedesco. Fiume Reno — la Convenzione riveduta del 17 ottobre 1868, sotto il controllo della Commissione centrale per la navigazione del Reno (CCNR), sancisce la libertà di movimento e il divieto di trasbordo forzato o di diritti di scalo, un regime che ha permesso lo sviluppo del sistema portuale di Basilea. Rispetto a questi tre modelli, la Convenzione italo-svizzera del 1992 sui laghi Maggiore e di Lugano viene qualificata nel documento come il «modello più atipico e meno liberale», fondato su due concessioni esclusive reciproche anziché sulla libertà di movimento. Parte III — La Convenzione del 1992 e le concessioni in essere La Convenzione per la disciplina della navigazione sul lago Maggiore e sul lago di Lugano del 2 dicembre 1992 affida la gestione dei servizi regolari a due concessionarie in regime di privativa: la Gestione Governativa Navigazione Laghi (GGNL), ente pubblico dipendente dal Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti (MIT) di Roma, con sede operativa a Milano e direzione di esercizio ad Arona, titolare della concessione per il bacino svizzero del Lago Maggiore, rinnovata il 23 dicembre 2016 per un decennio (fino al 2026); la Società di Navigazione del Lago di Lugano SA (SNL), concessionaria per il Lago di Lugano. L'art. 18 della Convenzione istituisce una Commissione consultiva mista, composta da sei membri (tre per delegazione), incaricata anche di definire nozioni chiave come «esigenza effettiva» e «notevole concorrenza» ai fini del regime speciale di autorizzazione previsto dall'art. 14 per i servizi non regolari di linea e il noleggio di banchina — un regime che, a differenza dell'Italia (dove i taxi d'acqua sono soggetti a licenza comunale), la Svizzera e il Cantone Ticino non hanno mai disciplinato, con la conseguenza pratica di impedire, ad esempio, il noleggio reciproco di imbarcazioni tra Ascona e le Isole Borromee. Parte IV — Il Memorandum d'Intesa del 2016 e il Consorzio Navigazione Laghi Il 31 maggio 2016 l'Ufficio federale dei trasporti (UFT) e il MIT italiano hanno sottoscritto a Lugano un Memorandum d'Intesa per una cooperazione bilaterale volta a migliorare l'offerta di navigazione sui bacini di Locarno e Lugano, affidando a un Gruppo di lavoro bilaterale l'elaborazione di un piano di sviluppo condiviso. Dopo lo sciopero dei lavoratori del bacino svizzero nell'estate 2017 e la comunicazione di GGNL, il 27 dicembre 2017, del proprio disimpegno dai servizi di linea in territorio elvetico, il 13 marzo 2018 è stato costituito a Milano il Consorzio Navigazione Laghi (Swiss Italian Navigation Group), volto a coordinare le due concessionarie sui bacini del Verbano e del Ceresio. Il documento del 2021 rileva come questa «sperimentazione», pur necessaria a garantire la continuità del servizio, resti giuridicamente in tensione con l'esclusiva conferita dalla Convenzione del 1992 a GGNL, la quale mantiene la responsabilità di servizio fino alla scadenza della concessione nel 2026 ai sensi dell'art. 9 cpv. 2 della Convenzione. Parte V — Gli enti regolatori del bacino del Po, del Ticino inferiore e dei Navigli Parallelamente al regime italo-svizzero, un insieme distinto di enti di diritto italiano regola le acque interne a valle del confine, con competenze che si intrecciano su base statale, regionale, provinciale e consortile: l'Agenzia Interregionale per il fiume Po (AIPo), con sede a Parma, competente sulle opere idrauliche dell'intero bacino del Po, sulla polizia idraulica e sulla gestione della conca della diga della Miorina e del progetto per Porto della Torre sul Ticino inferiore (agenziapo.it); l'Autorità di bacino distrettuale del fiume Po (ABDPo), anch'essa con sede a Parma, istituita dal decreto ministeriale del 25 ottobre 2016 che ha riorganizzato in sette distretti idrografici le competenze di pianificazione di bacino; la Direzione Generale Dighe del Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, competente sulla manutenzione delle grandi dighe, tra cui la diga della Miorina; il Consorzio Ticino, con sede a Milano, responsabile della regolazione del livello del Lago Maggiore tramite la diga della Miorina; il Consorzio di bonifica Est Ticino Villoresi (ETVilloresi), ente pubblico economico che regola l'uso irriguo e la navigazione sul sistema dei Navigli Lombardi (Grande, Bereguardo, Pavese, Martesana, Paderno) e sul canale Villoresi, nei limiti del regolamento regionale lombardo; l'Autorità di bacino lacuale dei laghi Maggiore, Comabbio, Monate e Varese, con sede a Laveno-Mombello, competente sul demanio lacuale; la Regione Lombardia e la Regione Piemonte, titolari della potestà regolamentare sulla circolazione nautica rispettivamente sui Navigli e sul Po e sui laghi piemontesi, con delega di aspetti locali agli enti comunali. A questi si affianca, sul versante svizzero, la competenza dei Cantoni ex art. 3 LNI e, per le acque di confine, quella del Consiglio federale ex art. 4 LNI, sentiti i Cantoni rivieraschi — una struttura che rende il quadro complessivo effettivamente multilivello: federale, cantonale, statale italiano, regionale, provinciale, consortile e comunale. Parte VI — L'Associazione Locarno-Milano-Venezia: storia e progetti Interreg Erede ideale dell'associazione «Locarno–Venezia» costituita il 4 aprile 1940, l'Associazione ha assunto l'attuale denominazione Locarno–Milano–Venezia il 18 giugno 2008, con l'adesione della Città di Milano, ponendosi due scopi statutari: la promozione dei valori ambientali e turistici delle vie d'acqua dal Lago Maggiore a Milano e Venezia, e lo studio della linea internazionale di navigazione interna. Sotto la presidenza di Aldo Torriani (figlio di Guido Torriani, segretario dell'associazione del 1940) fino al 2019, l'Associazione ha coordinato, quale capofila svizzero, tre progetti europei Interreg: Idrotour (2007–2013), con il Consorzio ETVilloresi e la Città di Locarno, che ha permesso la messa in sicurezza della diga del Panperduto (circa 21 milioni di euro) e la costruzione della barca LoVeMi per il trasporto di 40 passeggeri e biciclette; Transidro (2011–2014), con la Provincia di Novara, che ha realizzato ad Arona un porto di interscambio tra i battelli della Navigazione Lago Maggiore e le imbarcazioni più piccole dirette verso i canali; Slowmove (2019–2022), con la Provincia di Novara capofila, le Regioni Lombardia e Piemonte, i due Parchi del Ticino e il Comune di Castelletto Ticino, incentrato sul miglioramento degli attracchi, il controllo remoto delle conche e il cicloturismo. Il tragitto Locarno–Milano–Venezia resta tuttavia un progetto solo parzialmente navigabile: permangono due «nodi» principali — la diga di Porto della Torre sul Ticino inferiore, di competenza AIPo, e l'assenza di un ascensore d'acqua tra il canale Villoresi e il Naviglio Grande — oltre a nove conche fuori servizio sul Naviglio Pavese tra Milano e Pavia. Parte VII — Conclusioni e proposte Le conclusioni del documento del 2021, tuttora attuali, indicano alcune direttrici di lavoro che restano al centro dell'azione dell'Associazione: Una «liberalizzazione parziale» della Convenzione del 1992, sul modello bodanico e renano, che superi il vincolo delle due concessioni esclusive reciproche mantenendo un quadro di prescrizioni uniformi di navigazione. Un tavolo interministeriale italo-svizzero, oltre a quello nazionale italiano già auspicato dall'associazione Amici dei Navigli, per elevare l'idrovia Locarno-Milano-Venezia a progetto strategico di interesse comune, anche in vista di un possibile cofinanziamento delle opere. Il completamento delle infrastrutture mancanti (conche, ascensori d'acqua, piste ciclabili di collegamento) per garantire la continuità dell'itinerario. Una revisione della politica cantonale e nazionale che integri esplicitamente la rete idroviaria — Ticino inferiore, canali, Navigli — quale estensione naturale del Lago Maggiore, a beneficio dei comuni rivieraschi lombardi, piemontesi e ticinesi. Il chiarimento della volontà politica del Cantone Ticino rispetto al futuro della propria porzione di Lago Maggiore e ai rapporti con Piemonte e Lombardia, questione che il documento pone esplicitamente come nodo politico ancora aperto. A un anno dall'assunzione della presidenza, questo primo tentativo di mappatura resta un riferimento utile per orientare l'azione dell'Associazione Locarno-Milano-Venezia nel dialogo con i molteplici attori — nazionali, cantonali, regionali, provinciali, consortili e municipali — che condividono la responsabilità sul futuro della navigazione interna nel bacino del Po e sul Verbano.

IT